Statuts

SOMMAIRE
Titre I – DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE
Article 1. Forme juridique
Article 2. Dénomination
Article 3. Siège social 
Article 4. Durée
Article 5. Composition de la Fédération
Titre II - OBJECTIFS
Article 6. Objectifs
Article 7. Indépendance
Titre III - ADHESION ET DEMISSION
Article 8. Définition des membres
Article 9. Acquisition de la qualité de membre à titre personnel
Article 10. Acquisition de la qualité d’association-membre
Article 11. Perte de la qualité de membre
Titre IV - ASSEMBLEE GÉNÉRALE
Article 12. Composition, réunion et périodicité de l’Assemblée Générale
Article 13. Pouvoirs de l’Assemblée Générale
Article 14. Assemblée Générale extraordinaire
Titre V - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 15. Désignation du Comité de Direction
Article 16. Fonctionnement et rôle du Comité de Direction
Article 17. Fonctions et pouvoirs du Président
Article 18. Fonctions et pouvoirs du Bureau du Comité de Direction
Article 19. Bénévolat des membres du Comité de Direction
Article 20. Intérim des membres du Comité de Direction
Article 21. Démission et révocation des membres du Comité de Direction
Article 22. Comités Locaux et Conseil de la Fédération
Titre VI –CONSEIL DE LA LIBERTÉ
Article 23. Composition du Conseil de la Liberté
Article 24. Rôle et pouvoirs du Conseil de la Liberté
Article 25. Démission et révocation des membres du Conseil de la Liberté
Titre VII - RESSOURCES
Article 26. Composition des ressources
Article 27. Comptabilité
Titre VIII – RATIFICATION ET MODIFICATIONS DES STATUTS
Article 28. Ratification des statuts
Article 29. Modifications des statuts
Titre IX – DISSOLUTION ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 30. Dissolution de la Fédération
Article 31. Règlement intérieur


Titre I – DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE

Article 1. Forme juridique
Une association, dite Fédération, à but non lucratif, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, est fondée entre les adhérents aux présents statuts.

Article 2. Dénomination
La dite Fédération est intitulée : Fédération des Associations « Liberté Chérie ».

Article 3. Siège social
La Fédération est domiciliée : Le siège social pourra être transféré par simple décision du Comité de Direction, après validation du Conseil de la Liberté.

Article 4. Durée
La durée de la Fédération est illimitée.

Article 5. Composition de la Fédération
La Fédération se compose des individus et des associations qui adhèreront aux présents statuts. Liberté Chérie 􀂄 Statuts


Titre II - OBJECTIFS

Article 6. Objectifs
Les objectifs de la Fédération sont les suivants :

1. défendre et promouvoir la Liberté comme principe constitutif de toute société en France, en Europe et dans le monde ;
2. défendre et promouvoir les libertés individuelles, à commencer par le respect de la vie privée, la liberté de croyance, la liberté de l’individu à s’épanouir dans le respect d’autrui ;
3. défendre et promouvoir la philosophie politique du libéralisme, dans toutes ses dimensions (et pas seulement économique) ;
4. réfuter les a priori et préjugés associés au libéralisme. 

Les objectifs et valeurs de la Fédération sont détaillés dans son Manifeste.

Article 7. Indépendance
La Fédération est indépendante de toute confession, de tout parti politique, de tout syndicat, de tout Etat, de toute administration nationale et internationale, de toute institution nationale et internationale, de toute entreprise publique et privée nationale et internationale, et de toute personne extérieure à ses membres.


Titre III - ADHESION ET DEMISSION

Article 8. Définition des membres
L’adhésion à titre personnel se fait soit au niveau des associations-membres, soit au niveau de la Fédération. Tout membre d’une association-membre de la Fédération est automatiquement membre à part entière de la Fédération. Les membres à titre personnel de la Fédération sont définis comme suit :

• Membre actif : Toute personne acquittant la cotisation minimum prévue et à jour de ses cotisations
• Membre bienfaiteur : Toute personne désirant se voir conférer ce titre de reconnaissance au regard de l'aide financière importante qu'elle apportera en supplément de la cotisation minimum prévue, à partir d’un barème défini par le Comité de Direction.
• Membre d'honneur : La dignité de « Membre d'honneur » peut être conférée à toute personne à qui la Fédération veut témoigner sa reconnaissance, ainsi qu'à toute personne qui en raison de sa haute qualité professionnelle ou de sa notoriété, témoigne ou présente de l'intérêt pour la Fédération et pour le libéralisme.

Article 9. Acquisition de la qualité de membre à titre personnel
L’adhésion est ouverte à tous mais le Comité de Direction et le Conseil de la Liberté se réservent le droit de refuser toute adhésion qui leur apparaîtrait en contradiction avec les principes et les objectifs de la Fédération.
La qualité de membre actif s'acquiert par l'acquittement annuel de la cotisation dont le montant est fixé par le Comité de Direction.
La qualité de membre bienfaiteur s'acquiert par l'acquittement annuel de la cotisation et d’un supplément financier, dont le montant est librement défini par la personne désirant acquérir cette qualité mais témoigne d’une volonté d’aider la Fédération. L'honorariat est attribué sur vote du Comité de Direction, à l'unanimité, abstentions non comprises, après validation du Conseil de la Liberté.
Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations.

Les cotisations sont versées soit aux associations-membres soit directement à la Fédération. Les différentes cotisations sont fixées et sont révisables annuellement par le Comité de Direction, après validation du Conseil de la Liberté. Tout adhérent s’engage à respecter les présents statuts ainsi que le Manifeste de la Fédération, et à ne pas porter atteinte à la Fédération, à ses valeurs et à ses objectifs. L’adhésion est valable pour la durée de l’année civile.

Article 10. Acquisition de la qualité d’association-membre
L’adhésion est ouverte à toute association partageant les mêmes objectifs que ceux de la Fédération. Les associations désirant faire partie de la Fédération doivent être agréées par le Comité de Direction, selon des critères définis dans le règlement intérieur. Leur adhésion est ensuite soumise à la validation du Conseil de la Liberté. Les associations-membre s’engagent à respecter les présents statuts. Elles doivent ratifier le Manifeste de la Fédération et s’engagent de ce fait à en respecter les principes. Elles s’engagent à verser annuellement 60% de leurs ressources à la Fédération.

Article 11. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de la Fédération se perd :
     a) Pour les membres à titre individuel :
1) Par la démission par lettre adressée au Président
2) Par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Comité de Direction, après validation par le Conseil de la Liberté. Le membre intéressé est invité à fournir des explications, soit écrites, soit orales, au Président quinze jours avant la réunion du Comité de Direction qui examine la radiation. La décision est notifiée dans un délai d'un mois à l'intéressé.
3) Par le décès ou la perte des droits civiques.
     b) Pour les associations-membres :
1) Par le retrait décidé par celle-ci conformément à ses statuts
2) Par la radiation prononcée, pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement de la Fédération, par le Comité de Direction, après validation par le Conseil de la Liberté. Le Président de l’association-membre est préalablement appelé à fournir ses explications.


Titre IV - ASSEMBLEE GÉNÉRALE

Article 12. Composition, réunion et périodicité de l’Assemblée Générale
L'Assemblée Générale de la Fédération se compose de tous les adhérents à jour de leur cotisation quelle que soit leur qualité. Elle se réunit en Congrès une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins des adhérents ou sur la demande du Conseil de la Liberté. Les réunions de l'Assemblée Générale ont lieu à huis-clos. La convocation doit parvenir aux intéressés au moins quinze jours à l'avance. L'ordre du jour est arrêté par le Président sur proposition du Comité de Direction.

Article 13. Pouvoirs de l’Assemblée Générale
Hormis les cas où une majorité qualifiée est requise, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des présents et représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus de 2 pouvoirs. Les votes peuvent être effectués par vote électronique via Internet. L'Assemblée Générale entend le rapport du Président sur l’état de la Fédération et sur les actions entreprises depuis la dernière Assemblée Générale.
Elle vote le rapport d'orientation du Président.
Elle entend le rapport du Trésorier sur la gestion et la situation financières de la Fédération.
Elle donne quitus au Trésorier en approuvant les comptes de l’exercice clos.
Elle approuve son budget prévisionnel pour l'année à venir.
Elle entend le rapport du Président du Conseil de la Liberté sur l’état de la Fédération.
Elle élit les membres du Comité de Direction.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et, le cas échéant, sur l’action générale et les orientations politiques de la Fédération.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de la Fédération.

Article 14. Assemblée Générale extraordinaire
L’Assemblée Générale peut-être convoquée en session extraordinaire par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins des adhérents ou sur la demande du Conseil de la Liberté. Elle dispose des mêmes pouvoirs que l’Assemblée Générale ordinaire et fonctionne selon les mêmes règles.


Titre V - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 15. Désignation du Comité de Direction
La Fédération est administrée par un Comité de Direction composé d’un Président, d’un Bureau comprenant deux Vice-Présidents, un Secrétaire Général, et un Trésorier. Les membres du Comité de Direction sont élus lors de l’Assemblée Générale, au scrutin de liste, à la majorité absolue pour un mandat d’une durée de deux ans. Ils ne peuvent effectuer que deux mandats consécutifs. Les listes doivent être déposée au Conseil de la Liberté au moins un mois avant la date de l’Assemblée Générale. Le Conseil de la Liberté valide les listes. La campagne électorale est organisée par le Conseil de la Liberté, selon des modalités décrites dans le règlement intérieur. Les candidats doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. Ils doivent être membres de la Fédération depuis plus de deux ans. Le candidat à la fonction de Président du Comité de Direction doit avoir exercé des fonctions de responsabilité au sein de la Fédération pendant au moins un an. Pendant la durée de leur mandat, les membres du Comité de Direction ne peuvent être simultanément exercer des responsabilité de direction dans une association-membre de la Fédération.

Article 16. Fonctionnement et rôle du Comité de Direction
Le Comité de Direction fonctionne, en sus des précisions ci-dessous, selon un règlement intérieur rédigé et adopté par le Conseil de la Liberté. Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par mois, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart des membres de la Fédération ou sur la demande du Conseil de la Liberté. Les réunions du Comité de Direction ont lieu à huis clos. La présence de trois membres du Comité de Direction au moins est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Peuvent siéger sans droit de vote aux réunions du Comité de Direction, outre ses membres, les membres du Conseil de la Liberté. Le Comité de Direction veille à l'application des orientations prises en Assemblée Générale. Il a la charge de l’administration et du développement de la Fédération. Ses décisions sont prises à la majorité des présents. Le Président a voix prépondérante en cas de partage. Le Comité de Direction procède aux nominations et à l’attribution des titres des cadres de la Fédération.

Article 17. Fonctions et pouvoirs du Président
Le Président convoque l’Assemblée Générale et le Comité de Direction. Il est ordonnateur des dépenses. Il dispose de la signature des comptes postaux et bancaires de la Fédération mais n'agit qu'en cas d'urgence ou d'empêchement du Trésorier et en informe ce dernier impérativement. Il représente la Fédération dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de la Fédération. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Il anime la Fédération et coordonne les activités des différentes associations-membres. Il assure les relations publiques, internes et externes à la Fédération. Il procède à la répartition des tâches au sein de la Fédération, hormis celles mentionnées par les statuts. Il dirige l'administration de la Fédération : signature des contrats, embauche du personnel, représentation de la Fédération pour tous les actes engageant la Fédération à l'égard des tiers. Il présente un rapport moral annuel à l'Assemblée Générale.

Article 18. Fonctions et pouvoirs du Bureau du Comité de Direction
Le Bureau du Comité de Direction comprend un Trésorier, un Secrétaire Général et deux Vice-Présidents.

Le Trésorier a la responsabilité de gérer les finances de la Fédération. Il effectue les paiements, perçoit les sommes dues à la Fédération, encaisse les cotisations. Il gère seul les comptes postaux et bancaires ouverts au nom de la Fédération et sur lesquels sont obligatoirement versées toutes les ressources de la Fédération. Le Trésorier et, pour les cas urgents, le Président, disposent de la signature de ces comptes. L’accord du Président est indispensable pour toute dépense. Toutefois, pour engager toute dépense supérieure à 2000 euros, le Trésorier doit au préalable recevoir l’accord de deux membres du Comité de Direction dont le Président. Toute dépense supérieure à 10% des ressources de l’année passée de la Fédération doit faire l’objet d’un vote du Comité de Direction à la majorité des 3/5ème. Le Trésorier tient à jour une comptabilité « deniers » par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité « matières ». Il présente chaque année à l'Assemblée Générale, un rapport sur la gestion financière de la Fédération, les comptes de l’année écoulée et un budget prévisionnel pour l'année à venir. Il adresse chaque année à tous les membres de la Fédération ces trois documents. Il rend compte régulièrement au Comité de Direction et au Conseil de la Liberté.

Le Secrétaire Général et les Vice-Présidents sont chargés en étroite collaboration avec le Président, de coordonner, d'impulser et de suivre les activités du Comité de Direction. Il rédige les procès-verbaux et tient les registres prévus par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Il assure la bonne exécution matérielle des tâches administratives. Il rédige la correspondance de la Fédération, et assure l'envoi des convocations. Il établit les procès-verbaux des réunions. Il est responsable de la tenue des archives. Il supplée au Président en cas d'absence ou d’intérim de celui-ci. Article 19. Bénévolat des membres du Comité de Direction Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Comité de Direction validée par le Conseil de la Liberté. Des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

Article 20. Intérim des membres du Comité de Direction
L'intérim d’un membre du Comité de Direction intervient en cas d'empêchement avéré de ce dernier, sur sa décision, par sa démission ou par sa révocation. Il prend fin lorsque cesse la cause ou par la désignation d'un nouveau titulaire de sa fonction qui doit intervenir dans les meilleurs délais en cas de vacance définitive. L'intérim du Président est assuré par le Secrétaire Général ou en cas de désistement de celui-ci par les membres du Comité de Direction dans l’ordre protocolaire c’est-à-dire l’ordre de la liste électorale dans l'hypothèse d'une défaillance successive de ces différentes instances. Le Président intérimaire exerce la plénitude des fonctions du Président. L'intérim des autres membres du Comité de Direction peut-être assuré par un membre du Comité de Direction ou par tout autre adhérent. Le responsable intérimaire est désigné par le Comité de Direction après accord du Conseil de la Liberté.

Article 21. Démission et révocation des membres du Comité de Direction
Tout membre du Comité de Direction est libre de démissionner de ses fonctions. Dans ce cas, il doit en avertir par écrit les autres membres du Comité de Direction ainsi que le Conseil de la Liberté. Le Comité de Direction peut être appelé à constater la démission d’un de ses membres lorsque celle-ci ne s'est pas clairement manifestée et qu'elle n'est qu'implicite. Toute vacance ou absence injustifiée aux réunions du Comité de Direction supérieure à six mois peut être assimilée à une démission implicite. Le constat de démission, qu’elle soit explicite ou implicite, doit faire l’objet d’un vote à la majorité qualifiée des 3/5ème des votants. Les membres du Comité de Direction démissionnaires sont remplacés par cooptation sur proposition du Président, après accord du Conseil de la Liberté. Les membres cooptés terminent le mandat de ceux qu'ils remplacent. En cas de démission du Président, le Conseil de la Liberté nomme un nouveau Président, choisi au sein du Comité de Direction. Il termine le mandat de celui qu'il remplace. En cas de démission collective du Comité de Direction, le Conseil de la Liberté nomme les membres du nouveau Comité de Direction, qui terminent le mandat de ceux qu’ils remplacent. Le Comité de Direction, convoqué sur cet ordre du jour par 3/5ème de ses membres, peut révoquer à la majorité qualifiée des 3/5ème des votants les mandats de n’importe quel membre. Les initiateurs de la convocation ainsi que le ou les intéressés mis en cause doivent, dans cet ordre, être conviés à s’expliquer, oralement ou par écrit, au cours de la dite réunion. Un vote pour ou contre la révocation doit obligatoirement suivre. Tout membre du Comité de Direction démissionnaire ou révoqué perd immédiatement l'ensemble de ses prérogatives. En cas d'absence à réunion, l'intéressé est averti dans les meilleurs délais de sa révocation ou du constat de sa démission.

Article 22. Comités Locaux et Conseil de la Fédération
« Liberté Chérie » est une Fédération d'associations loi 1901 implantées localement. Ces associations forment les « Comités Locaux de Liberté Chérie ». Chaque association-membre de la Fédération prend la dénomination suivante : « Comité Local de Liberté Chérie ».
Les associations-membres définissent elles-mêmes leur mode d'organisation et de fonctionnement. Les Présidents des associations-membres relaient les initiatives de la Fédération et développent leurs propres actions. Le Conseil de la Fédération est l’organe représentatif des associations-membres au sein de la Fédération. Il est composé des membres du Comité de Direction et toutes les associations-membres, par l'intermédiaire de leurs Présidents. Il coordonne l’action de la Fédération et des associations-membres ainsi que l’action des associations-membre entre elles. Le Conseil de la Fédération se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Comité de Direction, ou sur la demande de plus de la moitié des Présidents des associations-membres. Il entend le rapport moral de chaque Président d’association-membre sur l’état de son association. Il entend la présentation des projets de chaque association-membre ainsi que les demandes de financement afférentes à ces projets. Chaque association-membre présente un rapport sur la gestion financière de son association, les comptes de l’année écoulée et un budget prévisionnel pour l'année à venir. Le Président et le Trésorier de la Fédération présentent un rapport d’action de la Fédération depuis la dernière réunion du Conseil de la Fédération. Le Président de la Fédération présente un rapport d’orientation de la Fédération. Le Conseil de la Fédération délibère sur les points à l’ordre du jour.


Titre VI –CONSEIL DE LA LIBERTÉ

Article 23. Composition du Conseil de la Liberté
Le Conseil de la Liberté est composé au plus de 5 membres nommés par le Président de la Fédération pour une durée indéterminée. Il élit en son sein à la majorité des 3/5ème le Président du Conseil de la Liberté pour une durée de trois ans. Les membres du Conseil de la Liberté agissent en qualité de « Conseillers ». Ils ne peuvent être simultanément membres du Comité de Direction. S’ils exercent des fonctions au sein du Comité de Direction, leur qualité de Conseiller est suspendue pour la durée de leur mandat.

Article 24. Rôle et pouvoirs du Conseil de la Liberté
Le Conseil de la Liberté est garant de l’indépendance de la Fédération. Il est garant de la pérennité de la Fédération. Il est garant de la conformité de l’action de la Fédération avec ses objectifs. Il est garant de l’équité entre les associations-membres de la Fédération. Il est garant de la bonne gestion de la Fédération. Le rapport annuel et les comptes, y compris ceux des Comités Locaux, lui sont adressés chaque année, et à tout moment sur simple demande d’un membre du Conseil de la Liberté. Il autorise la réunion de l’Assemblée Générale et de l’Assemblée Générale extraordinaire. Il en valide la date, l’horaire, le lieu et l’ordre du jour. Il présente, par la voix de son Président, à l’Assemblée Générale un rapport sur l’état de la Fédération, qui fait l’objet d’un vote de confiance. Ses réunions ont lieu à huis clos. Les décisions sont prises au 3/5ème de ses membres et ne sont pas nécessairement motivées. Chaque conseiller dispose d’une voix. Le Président a voix prépondérante en cas de partage. Il est tenu informé de l’ensemble des activités et projets de la Fédération dans les meilleurs délais. Il est informé de l’ordre du jour des réunions du Comité de Direction, de l’Assemblée Générale, d’une Assemblée Générale extraordinaire et de l’Université d’été. Il peut ajouter et/ou supprimer un ou plusieurs points à l’ordre du jour de ces réunions. Il reçoit le compte-rendu de la réunion du Comité de Direction, de l’Assemblée Générale, d’une Assemblée Générale extraordinaire et de l’Université d’été. Il peut opposer un veto à toute décision prise dans ces réunions. Il peut convoquer la réunion du Comité de Direction, de l’Assemblée Générale et d’une Assemblée Générale extraordinaire. Il peut suspendre par un vote à l’unanimité le mandat d’un ou plusieurs membres du Comité de Direction pour faute grave ou manquement aggravé aux objectifs de la Fédération.

Article 25. Démission et révocation des membres du Conseil de la Liberté
Tout membre du Conseil de la Liberté est libre de démissionner de ses fonctions. Dans ce cas, il doit en avertir par écrit les autres membres du Conseil ainsi que le Comité de Direction. Le Conseil de la Liberté peut être appelé à constater la démission d’un de ses membres lorsque celle-ci ne s'est pas clairement manifestée et qu'elle n'est qu'implicite. Toute vacance ou absence injustifiée aux réunions du Conseil de la Liberté supérieure à six mois peut être assimilée à une démission implicite. Le constat de démission, qu’elle soit explicite ou implicite, doit faire l’objet d’un vote à la majorité qualifiée des 3/5ème des votants. Le Conseil de la Liberté, convoqué sur cet ordre du jour par 4/5ème de ses membres, peut révoquer à la majorité qualifiée des 3/5ème des votants les fonctions d’un ou plusieurs de ses membres. Les initiateurs de la convocation ainsi que le ou les intéressés mis en cause doivent, dans cet ordre, être conviés à s’expliquer, oralement ou par écrit, au cours de la dite réunion. Un vote pour ou contre la révocation doit obligatoirement suivre. Tout membre du Conseil de la Liberté démissionnaire ou révoqué perd immédiatement l'ensemble de ses prérogatives. En cas d'absence à réunion, l'intéressé est averti dans les meilleurs délais de sa révocation ou du constat de sa démission. Le Président du Comité de Direction nomme un nouveau Conseiller en remplacement du Conseiller démissionnaire ou révoqué.


Titre VII - RESSOURCES
Article 26. Composition des ressources
Les ressources de la Fédération se composent :

• des cotisations et souscriptions versées annuellement par ses membres ; des ressources versées annuellement par les associations-membres
• des dons manuels et collectes
• des bénéfices des prestations fournies par la Fédération
• des capitaux provenant des économies faite sur le budget annuel
• des legs, sous réserve de leur acceptation par le Comité de Direction
• des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ; 􀂉 du produit des rétributions perçues pour service rendu
• de toutes ressources inconditionnées qui ne contreviennent à aucune dispositions légales.

La Fédération s’engage à refuser tout financement d’origine publique.

Article 27. Comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat ou d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan. Les comptes de la Fédération sont clos au 31 décembre de chaque année. Chaque association-membre de la Fédération doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de la Fédération. Elle présente au Conseil de la Fédération un budget en clôture et un budget prévisionnel, qui doit être validé par le Comité de Direction. La comptabilité est présentée annuellement lors de l’Assemblée Générale par le Trésorier.
Liberté Chérie


Titre VIII – RATIFICATION ET MODIFICATIONS DES STATUTS

Article 28. Ratification des statuts
Les présents statuts devront être ratifiés par l'Assemblée Générale extraordinaire dûment convoquée à cet effet par le Président, sur cet ordre du jour précis. La convocation de l'Assemblée Générale ordinaire le même jour peut être autorisée. La ratification est adoptée à la majorité qualifiée.

Article 29. Modifications des statuts Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur la proposition : 􀂉 du Comité de Direction ; 􀂉 du Conseil de la Liberté. Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, lequel doit être envoyé aux associations-membres et aux membres du Conseil de la Liberté au moins un mois à l’avance.


Titre IX – DISSOLUTION ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 30. Dissolution de la Fédération
La dissolution de la Fédération ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale sur la proposition :

• du Comité de Direction
• ou du Conseil de la Liberté.

La dissolution est votée à la majorité des votant. Si tel est le cas, la dissolution devient effective ensuite, un mois après réception d'une lettre adressée à tous les membres de la Fédération à jour de leur cotisation à la date d'envoi, sauf si au moins un tiers d'entre eux manifeste son opposition par écrit. Mention doit être fait dans la lettre de ces exigences et de leur objet. Tant que la dissolution n'est pas prononcée le dernier Président, même démissionnaire ou intérimaire, ainsi que le Comité de Direction restent responsables de la Fédération. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation du patrimoine de la Fédération et des comptes postaux et bancaires. La liquidation du patrimoine de la Fédération et des comptes postaux et bancaires se fera au profit d'une association poursuivant des buts similaires à ceux de la Fédération, désignée par le Comité de Direction après accord du Conseil de la Liberté. Article 31. Règlement intérieur Toutes les questions non prévues dans les présents statuts seront au besoin régies par le règlement intérieur, rédigé par le Comité de Direction et validé par le Conseil de la Liberté.