Réformer l'assurance maladie

L’heure de la réforme a sonné. C’en est terminé de l’abstention thérapeutique pratiquée consciencieusement par tant de générations politiques irresponsables confrontées à cette grande malade qu’est l’assurance maladie. Fini également le temps des traitements douloureux et inefficaces. L’enjeu impose aujourd’hui une réflexion profonde sur l’ensemble du système, non seulement sur son coût et ses résultats mais également, et surtout, sur ses fondements et son esprit.

• La situation est-elle si catastrophique ?
  
  Le déficit de l’assurance maladie est de 10,6 milliards d’euros en 2003.
  Il sera, malgré les mesures annoncées, de 11 à 15 milliards d’euros en 2004.
  Le déficit cumulé à la fin de l’année dépassera les 30 milliards d’euros.
  En l’absence de réforme de fond, le déficit annuel en 2020 pourrait atteindre la somme record de 100 milliards d’euros !
  Le déficit cumulé serait alors de 640 milliards d’euros…
  Laisser s’accumuler des déficits abyssaux est irresponsable et inacceptable vis à vis des générations futures qui auront à rembourser la dette contractée par leurs aînés.
   
• Pourquoi abolir le monopole de l’assurance maladie ?
  
  Soumis au monopole de la Sécurité Sociale, les Français sont aujourd’hui privés de leur liberté de choix en matière de protection sociale face à la maladie.
  Hormis les fonctions régaliennes de l’Etat, il n’est pas de monopole justifiable. Celui de la Sécurité Sociale ne jouit d’aucun statut particulier. Privant chaque individu d’un droit fondamental, sa liberté de choix, il doit être abrogé.
  Caisses d’assurance maladie, mutuelles et compagnies d’assurance doivent entrer en concurrence afin de proposer un large choix de contrats différents.
  La réforme est une exigence économique et financière.
  L’abolition du monopole est avant tout une exigence morale.
  
   
• Quels seront les avantages de la concurrence ?
  
  Seule la concurrence est à même de garantir une offre de prestations sociales de qualité à coûts attractifs. La compétition entre opérateurs est le moteur du progrès car la satisfaction du « client », condition de son succès, devient instantanément l’objectif prioritaire du producteur.
  L’application d’un système concurrentiel garantirait au futur assuré une grande diversité de contrats répondant à la grande diversité des aspirations individuelles en matière d’assurance. Chaque Français aurait ainsi le loisir de choisir la solution d’assurance qui lui convient le mieux.
  Laisser libres les assureurs, c’est leur permettre d’innover, d’inventer de nouveaux services toujours mieux adaptés aux attentes des assurés. Coût et garanties des contrats seraient libres, la concurrence permettant, mieux que toute intervention publique, une diminution des coûts et une amélioration des garanties.
  
   
• La solidarité va donc disparaître ?
  
  N’en déplaise à ses défenseurs, il n’existe aucune solidarité dans le système actuel ! Ceux-ci, pour justifier le monopole qu’ils défendent, en appellent sans cesse à la solidarité, dont l’Assurance Maladie à la française serait l’incarnation la plus aboutie. Mais peut-on parler de solidarité au sujet d’un système qui force, qui contraint, qui prélève de force, qui redistribue arbitrairement, qui oblige tous les Français sans exception, sous peine de poursuites judiciaires, à participer à une vaste organisation uniforme ? La solidarité forcée est un de ces concepts qui n’existent que dans l’imaginaire des défenseurs du monopole de la Sécurité Sociale.
  C’est au contraire dans un système libre, qui ne contraint pas, que la solidarité retrouve toute sa définition.
  Un système libre, débarrassé du faux concept de "solidarité forcée", permettrait justement de retrouver les conditions propices à une solidarité volontaire. La charité, honnie par les défenseurs d'une protection sociale publique, serait encouragée par deux facteurs:
  - La fin d'une fausse impression de "solidarité générale" qui exonère chacun de tout effort de charité.
  - Des conditions financières (hausse du pouvoir d'achat) rendant possible cet acte de charité.
  
   
• Les personnes non assurées seront-elles mises à la porte des hôpitaux ?
  
  Non car serait instaurée une obligation minimale d’assurance, évitant ainsi le problème soulevé par les individus non assurés. Un « contrat minimal » serait défini. Il énumérerait les risques santé pour lesquels tout Français doit bénéficier d’une couverture obligatoire.
  Les risques couverts de manière obligatoire concerneraient les soins les plus coûteux et les plus indispensables (ex : prise en charge d’urgence, hospitalisation, affections sévères de longue durée).
  Chacun serait tenu de souscrire (au minimum) un contrat couvrant ces risques particuliers. Il serait souscrit par chaque individu pour lui seul ou sa famille auprès de l’assureur de son choix (caisse, mutuelle, société d’assurance).
  Parallèlement, interdiction serait faîte aux assureurs de pratiquer toute sélection des risques, au moins pour ce qui concerne la souscription de ce « contrat minimal ».
  
   
• Les pauvres seront-ils exclus du système ?
  
  La critique la plus courante d’un marché libre et concurrentiel de l’assurance maladie est celle de son prétendu égoïsme : les plus démunis, les pauvres y seraient livrés à leur triste sort, sans ressource face à la maladie, à la souffrance, à la mort…
  Terrible tableau. Mais quel mensonge à nouveau ! Un tel système serait justement à même de concentrer les efforts de solidarité (privée) et d’assistance (publique) vers ceux qui en ont un réel besoin.
  Un fonds d’assistance publique, destiné aux plus démunis serait instauré. Cette aide serait apportée sous forme de « chèques-santé » délivrés individuellement permettant la souscription d’un contrat choisi par l’assuré lui-même auprès de l’assureur de son choix.
  Le montant de cette aide, dégressive en fonction des ressources, serait au minimum égal au coût moyen du « contrat minimal » défini précédemment.
   
• Les assurances ne seront-elles pas trop chères ?
  
  Il convient de comparer leur coût à celui (très souvent ignoré) du régime obligatoire actuel.
  Pour un salarié gagnant 1500 euros net par mois, le total annuel des prélèvements obligatoires effectués au titre de l’assurance maladie est de 4600 euros.
  En incluant la dépense moyenne d’une couverture complémentaire, le coût total dépasse les 5000 euros (au seul titre de l’assurance maladie).
  Cette somme importante, n’étant plus prélevée, serait évidemment versée au salarié qui verrait ainsi son pouvoir d’achat croître de 25%. Elle permettrait aisément la souscription d’un confortable contrat d’assurance maladie auprès de l’assureur de son choix. Les tarifs pratiqués chez nos voisins européens en sont la preuve.
  
   
• Les dépenses de santé diminueront-elles ?
  
  Il est impossible de le dire. Il est certain que les individus seront incités (financièrement) à souscrire des contrats imposant une utilisation rationnelle du système de soins (entraînant un minimum de dépenses redondantes ou inutiles). Chaque compagnie d’assurance, mutuelle ou caisse développera naturellement des règles s’appliquant à ses propres contrats et permettant d’optimiser les coûts engendrés par chaque assuré.
  Cette recherche d’efficience se ferait au profit de l’assuré. Les assureurs, par exemple, auraient tout intérêt à développer, pour leurs clients, des stratégies de prévention et de dépistage, visant à réduire les coûts de traitement de pathologies non évitées ou non diagnostiquées.
  
  Mais la baisse des dépenses est-elle souhaitable ? Il convient de rappeler que la « baisse des dépenses de santé » est un objectif arbitraire de technocrates qui ne prend pas en compte les aspirations individuelles en faveur d’une prise en charge médicale et paramédicale toujours plus performante et donc inévitablement plus coûteuse. Si dépenser plus pour leur santé est le souhait d’un grand nombre d’individus, la baisse des dépenses de santé, objectif des hommes de l’Etat, ne pourra s’obtenir que par la contrainte et la privation…
  Ce qui est plus que souhaitable, c’est que ces dépenses en hausse ne soient plus financées par les impôts du Français aux revenus modestes, responsable et peu consommateur de soins ou pire par ses enfants et ses petits-enfants.
   
• Quelle sera l’incidence économique de la fin du monopole ?
  
  La diminution des charges sociales permettrait de lever le principal frein à l’embauche et d’apporter ainsi une solution pérenne au problème du chômage. Cette diminution du chômage s’accompagnerait mécaniquement d’une baisse du nombre de bénéficiaires du « chèque-santé », ce qui diminuerait d’autant les prélèvements obligatoires effectués à ce titre.
   
• Existe-t-il d’autres solutions ?
  
  Evidemment.
  Celles-ci ont d’ailleurs été à maintes reprises proposées et appliquées depuis plus trente ans.
  Ces solutions, avec toutes leurs variantes plus ou moins déguisées, consistent en deux grands axes (appliqués isolément ou, mieux, associés) :
  - augmentation des recettes = hausse des prélèvements
  - diminution des dépenses = baisse des remboursements.
  La liste des trop nombreux plans de redressement des comptes de la Sécurité sociale n’est qu’une longue litanie de ces mesures rendant chaque fois le système moins performant.
  Pour faire face à la hausse des dépenses et à l’envolée des déficits (en l’absence d’une réforme sérieuse), il conviendrait, d’ici 2020 :
  - soit de doubler la CSG
  - soit de diminuer les remboursements d’un taux moyen de 76% à 55%.
  Voilà les autres solutions…
   

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