L’enjeu de l’enjeu du SMSI

Du 16 au 18 novembre 2005, la Tunisie va accueillir la seconde phase du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) dont l'échec ou le succès serait à juger à l'aune de ses enjeux technologiques et politiques.

Pour le régime tunisien les seuls enjeux du SMSI sont liés à la gouvernance de l'Internet, à la place des nouvelles technologies dans la société et à la réduction de la fracture numérique entre les pays du Sud et les pays du Nord. Il est évident qu'en insistant sur les aspects techniques et technologiques de ce sommet, le régime tunisien tente d'occulter sa véritable nature politique.

Le fait que la Tunisie abrite le SMSI constitue pour l'opposition tunisienne une occasion à saisir afin d'attirer l'attention de l'opinion nationale et internationale sur les contradictions flagrantes entre les principes de ce sommet et les pratiques du régime de Ben Ali en matière de liberté d'expression.

Ce que nous devions tous dénoncer, et il est regrettable qu'une certaine opposition tunisienne confonde dans ses critiques le régime de Ben Ali avec la Tunisie, ce n'est pas le fait que la Tunisie soit le pays hôte du SMSI, mais ce que le SMSI se tienne à Tunis au nom et au profit d'un régime, reconnu par tous comme étant un régime liberticide.

Le régime tunisien clame que la liberté d'expression est un droit fondamental de tous les Tunisiens et une réalité vivante en Tunisie. Dans ce cas, il faut le prendre au mot pour lui demander de lever, au niveau de la pratique de la loi, tous les obstacles qu'il a érigés pour empêcher les citoyens tunisiens de s'exprimer, de publier, d'informer et de manifester en toute liberté. Plus concrètement, puisque le régime tunisien assure que la liberté d'expression est garantie pour chaque tunisien, comment explique-t-il alors la censure qui frappe les sites d'information et de l'opposition "reconnue" par le régime ?

Les atteintes répétées à la liberté d'expression ne sont pas le propre de l'état tunisien, mais plutôt de beaucoup de régimes politiques du Sud. Aujourd'hui, un certain nombre d'entre eux tels que la Chine et l'Iran, réclament une refonte totale du modèle actuel de la gouvernance de l'Internet.

Depuis 1998, et jusqu'à septembre 2006, le réseau mondial est géré par l'Icann, l'Internet Corporation for l'Assigned Names and Numbers, un organisme privé américain à but non lucratif, qui est placé sous l'unique contrôle des Etats-Unis. La principale fonction de l'Icann est la coordination du réseau mondial en favorisant une connexion globale de tous le usagers et l'assurance d'une stabilité fonctionnelle totale d'Internet.


Or, l'Europe des 25 et les régimes tels que la Chine ou l'Iran souhaitent voir les Etats prendre le contrôle du réseau une fois que la concession de l'Icann arrivera à échéance, à travers un organisme indépendant relevant des Nations unies avec une organisation fonctionnelle collégiale. Toutefois, en introduisant la politique et le marchandage là où il y avait un organisme privé neutre dans son fonctionnement, la proposition européenne ne fait que transposer la paralysie et les blocages que vit l'organisation des Nations Unies à l'échelle de l'organisme de gestion de l'Internet.

Il est évident que la constitution d'un organisme relevant des Nations Unies risque d'aller à l'encontre du principe d'un Internet libre dans un monde totalement ouvert, surtout si un tel organisme est constitué d'états totalitaires, tels que ceux de la Chine, de Cuba, de l'Iran, de l'Arabie Saoudite, etc... Sur un plan similaire, nous vivons déjà cette situation en Tunisie avec l'Agence Tunisienne de l'Internet (ATI), qui a la tutelle des fournisseurs tunisiens d'accès au réseau mondial, et nous observons les conséquences désastreuses de l'existence d'un tel organisme d'Etat sur l'état de la liberté d'expression dans le pays.

En général, c'est seulement l'existence d'un organisme neutre politiquement, sachant distinguer entre son pouvoir de limiter l'accès aux sites et les opinions des usagers, qui peut assurer un Internet libre. De tous les enjeux du SMSI, le véritable enjeu, qu'il soit à l'échelle locale de la Tunisie ou à l'échelle mondiale, doit être la libération de l'Internet pour la libération de l'expression dans les pays du Sud. Même si cette libération de l'Internet soit au prix d'abandonner la gestion du réseau mondial pour des décennies encore aux seuls Etats-Unis.

Néanmoins, ceci ne doit pas empêcher les pays européens et les quelques pays démocratiques de Sud de penser fonctionnellement un organisme qui se substituerait à l'Icann, si un jour les Etats-Unis décideraient unilatéralement de limiter l'accès des sites ou de bloquer les messageries électroniques. Dans tous les cas l'existence d'un organisme, même à l'état embryonnaire, constituerait un contre-pouvoir dissuasif et rendrait encore impossible une décision unilatérale américaine de couper l'accès à Internet, qui lui ferait perdre in fine le contrôle sur le réseau mondial.

Seule la liberté, à travers la liberté d'expression, permet de réduire du fossé numérique et démocratique qui sépare les pays du Sud des pays du Nord. Il est évident que favoriser aujourd'hui un modèle de gouvernance tel que celui souhaité par les 25 pays de l'Union Européenne, soutenu par des états totalitaires du Sud, revient in facto à sacrifier la liberté des citoyens des pays du Sud, qui trouvent dans Internet un moyen efficace de communication et d'expression. Ce n'est pas aux Etats de mettre une camisole aux citoyens des pays du Sud mais c'est plutôt aux politiques de mettre une laisse aux Etats, dont essentiellement les Etats totalitaires du Sud, pour les garder à distance de la camisole.

Tunis, le 14 novembre 2005

Mourad Dridi

Docteur es Sciences économiques, Ingénieur logiciel, Auteur de l'appel "De la nécessité d'un mouvement libéral tunisien" d'avril 2005, cofondateur du Webzine reveiltunisien.org et de l'association tunisienne pour la promotion et la défense du cyberespace (ATPD - Cyberespace)