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De la liberté politique chez Montesquieu, au rôle d'un gouvernement.

par Stéphane Roudaut, le 22/05/01
    PLAN

  • Les deux écueils.

  • La liberté sous conditions.

  • La liberté politique, vis à vis de la loi.

  • Sûreté et liberté politique.

  • L'adéquation de la peine.

  • La loi, la sûreté et la liberté.

  • Etat de nature et imprévisibilité.

  • Etat de guerre.

  • La nécessité de l'élaboration des lois positives.

  • Le rôle d'un gouvernement.



Conscients de la difficulté qu'amène toute tentative de définition de la liberté, sous quelque aspect que ce soit, on tentera, primordialement, d'éviter deux écueils.

Les deux écueils.

Le premier est celui d'une liberté ouverte à tout propos, tout excès, sans contraintes. La liberté n'est pas cette satisfaction de tous les désirs, de toutes les tendances et inclinations, loin s'en faut : il n'y a pas en effet de liberté sans bornes.
S'oppose à ce premier écueil le second, à savoir celui d'une liberté a priori inaccessible à la finitude humaine. C'est dans l'espoir d'une liberté salvatrice le mènant au pardon que l'homme attend. Mais ce que n'ont pas compris certains, c'est que la liberté n'est pas l' “ attente” : elle est un fait ; ou lorsqu'elle ne l'est pas, elle se prend.

La liberté sous conditions.

Il n'y a pas de “ liberté libre”. Toute liberté est conditionnée, non pas au sens béhavioriste, mais conditionnée en ce qu'elle est liée à un tissu de valeurs, de normes de traditions et d'implications sous-jacentes à la vie en société, et à la nature humaine.

La liberté politique, vis-à-vis de la loi.

A l'approche de la liberté politique, on entre en ce qui forme primitivement la liberté. Autrement dit, contrairement à ce que certains pourraient entendre, elle est un édifice à construire. La liberté n'est pas l'“un de ces détestables mots qui ont plus de valeur que de sens ; qui chantent plus qu'ils ne parlent.” (Paul Valery, Regard sur le Monde Actuel ). Lorsque l'on traite de la liberté politique, on ne parle plus de l'homme mais du citoyen ( par distinction de la liberté philosophique). En affirmant que : “ la liberté ne se trouve que dans les gouvernements modérés”, Montesquieu fait de la modération l'un de ses maîtres-mots, traduisant ainsi, un profond dégoût du déséquilibre. De prime abord, Montesquieu veut démontrer que la liberté ne justifie pas n'importe quoi. Ainsi ne désigne-t-elle pas que l'on peut “ faire ce que l'on veut” : elle est donc “ le droit de faire tout ce que les lois permettent.”
Aussi, si les lois ne permettent rien, alors la liberté cesse parce qu'il n'y a plus de modération.

On peut déjà dire que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 reprend quelque peu cette idée Elle affirme que “ la liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas à autrui ”. On comprend que la loi ne fait rien d'autre que de protéger chacun, la loi est protection des individus ou plutôt des citoyens. Ainsi s'opère cette distinction. La “ liberté philosophique ” reste l'exercice de la volonté, la “ liberté politique ” quant à elle, devient cette sûreté, ou tout du moins cette opinion que l'on a d'elle.
Quand l'innocence n'est plus assurée, alors la liberté n'est plus.

Sûreté et Liberté politique.

La liberté politique consiste en deux choses : premièrement en la modération du gouvernement et en la séparation des pouvoirs, et deuxièmement, en la liberté du citoyen.
La modération du gouvernement et la séparation des pouvoirs est nécessaire pour éviter que ceux-ci ne tombent entre les mains d'un seul homme, qui pourrait opprimer le peuple, agir sans se référer à des lois établies et ainsi en faire à sa guise.
La constitution se présente comme une condition nécessaire de la liberté politique du citoyen. Ce dernier se sentira en sécurité dans la mesure où aucun de ses concitoyens ne pourra abuser du pouvoir commun. “ Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. ” Gouverner dans et par la séparation des pouvoirs, c'est protéger la liberté des citoyens.
En second lieu, on traite de la liberté politique en son acteur lui-même, le citoyen.
La liberté politique pour le citoyen est non pas l' " agir ", mais plutôt cette tranquillité d'esprit qui provient de l'opinion que chacun a de sa sûreté et de sa propriété. Autrement dit, le gouvernement doit être tel qu'un citoyen soit assuré du respect des lois fondamentales car : “ il n'y a que la disposition des lois, et même des lois fondamentales qui forme les libertés dans son rapport à la constitution. ”
Montesquieu ne dit pas que quand un citoyen connaît une injustice, l'édifice tout entier n'en tremble pas et ne s'écroule pour autant. Il dit plutôt que : “ c'est le triomphe de la liberté, lorsque les lois criminelles tirent chaque peine de la nature particulière du crime. ”
Le philosophe insiste sur la né-cessité de la peine, à savoir une peine adéquate. Comme le faisait remarquer Durkheim, la règle est “ sacrée ”et sa supériorité toujours reconnue. Il y a une " sacralité " de la loi : de fait, lorsqu'il y a rupture, il doit y avoir punition, en vue de réparer le préjudice mais aussi de préserver la règle.

L'adéquation de la peine.

La peine doit être en adéquation avec la faute commise. Il faut non seulement préserver la sûreté des citoyens, mais aussi l'équilibre nécessaire entre la rupture et la loi elle-même, autrement dit entre le crime et la peine.
Pourvoir à la sûreté est donc, non seulement légiférer de manière à ce que les citoyens soient protégés, mais aussi punir en vue de réparer et de rétablir cet équilibre perdu. Là où il y a vertu, c'est à dire amour des lois, il y a liberté.

La loi, la sûreté et la liberté.

La loi aménage donc à chaque citoyen un espace ouvert qui respecte la présence de l'autre, où il peut se mouvoir à son gré, sans empiéter sur autrui ou inversement. C'est pour cela, mais aussi parce que lui et ses biens sont à l'abri de toute violence, qu'il se sent libre. Se sentir en sécurité et se sentir libre partent d'une même aspiration. C'est la perception réconfortante de la loi qui fait la liberté.
La liberté politique reste donc avant toute autre chose une question éminemment sociale, liée au bien être de l'homme et du citoyen. Mais lorsque seule la société prime ou qu'il ne reste plus que des individus, une société de liberté devient impossible. La société est par essence une concession.

Etat de Nature et imprévisibilité.

Pour Montesquieu, les lois de nature “ dérivent de la constitution de notre être ”. Pour bien les connaître ajoute le philo-sophe, “ il faut considérer un homme avant l'établissement des sociétés. ” Dans ce paral-lèle possible entre lois de nature et lois positives, on n' accorde que peu d'importance à l'ordre des lois, tout comme le faisait Montesquieu mais on s'intéresse plutôt à tirer des lois de nature ( et de cet état de nature) un sens et une finalité aux lois positives et à leur élaboration.
Tout d'abord il ne faut pas faire de l'idée bien reçue de l'état de nature, un état de guerre, puisque : “ l'objet de la guerre est la victoire.”
Cet état de nature n'est pas bercé de velléités, mais plutôt des intérêts particuliers des individus.
L'homme à l'état de nature a le sentiment de sa faiblesse. Certes, pour répondre à Hobbes, Montesquieu ne peut nier que les hommes sortent armés ou ferment à clef leurs maisons, mais ce n'est pas tant pour attaquer que pour se défendre. Montesquieu insiste sur cette crainte qui pousse les hommes à se fuir, c'est aussi cette " crainte réciproque " qui les poussent à se rapprocher.
L'imprévisibilité de cet état vient de cette peur mutuelle.“ Chaque société particulière vient à sentir sa force ; ce qui produit un état de guerre de nation à nation. ”

Etat de guerre.

Même si cet état de guerre chez Montesquieu n'a pas une importance capitale dans un premier temps, il fournit une grande explication de ce qu'il entend par sûreté.
“ Les particuliers, dans chaque société, commencent à sentir leur force : ils cherchent à tourner en leur faveur les principaux avantages de cette société ; Ce qui fait entre eux un état de guerre. ”
D'un état fait de crainte et de fuite où l'on ne connaît pas l'autre, on passe à un état d'ambition et de conquête où sans cesse on se mesure à l'autre.

La nécessité de l'élaboration des lois positives.

La loi est la raison humaine, rappelle régulièrement Montesquieu. De plus “ les lois politiques et civiles de chaque nation ne doivent être que les cas particuliers où s'applique cette raison humaine ”. C'est de ces interactions entre cette raison humaine mais aussi de la contingence des obligations qui font les lois, que naît l' " Esprit des lois ". La raison humaine est donc le creuset de toutes les lois, cha-cune d'entre elles se devant d'être
"raisonnable ". Elles doivent constamment se rapporter à toutes les évolutions, s'interroger et se conformer à ce qui est raisonnable.
On en conçoit aisément la nécessité pour que sûreté et liberté politique soient garanties.
A cela s'ajoute,“ l'esprit général d'une nation”. Montesquieu montre que toute loi n'est accommodante que sous la condition de : “ ne point changer l'esprit général d'une nation ”. Autrement dit, la loi se doit d'être convenance pour être respectée.

La Tyrannie.

Jusqu'ici nous n'avons traité de la liberté politique et de la sûreté que sous une relation d'homme à homme ou de citoyen à citoyen. Pourtant, bien que très importante, cette relation ne peut pas être satisfaisante dans la mesure où la possible violence d'un gouvernement n'est pas envisagée.
Lorsque le peuple est soumis à des lois et une violence contraire à ce que l'on appelait précédemment“ esprit général d'une nation ”, lorsque ce dernier tend à changer toute la structure des mœurs et du tissu social d'une manière violente, il peut alors être appelé tyrannie. Ceci n'empêche absolument pas un changement. Une société n'est jamais figée pour toujours.

Le rôle d'un gouvernement.

Montesquieu se fait le porte-parole des gouvernements modérés. Seuls les gouvernements peuvent créer assez de libertés, un espace encadré par les lois dans lequel tout citoyen peut se mouvoir à son gré, sans avoir de craintes, sans avoir à fuir ou à se battre grâce à la protection de la justice.
L'édifice juridique des gouvernements modérés est respectueux du droit de chacun et agit selon des lois établies.
Au travers de cela, quiconque commet une injustice se sait coupable et doit se préparer à réparer. A l'opposé celui qui est victime, se sait en son bon droit en faisant saisir les moyens adéquats pour être dédommagé du préjudice subit.