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par Gersende Benoit de Choignard, le 31/10/01
« Le corps social et politique exige que les pouvoirs qui le gouvernent aient une concordance et une conspirance entre eux pour arriver au but qu'ils se proposent, c'est-à-dire la perfection du gouvernement. »

Mirabeau



Qu'est-ce que la politique sociale ? Quelle définition lui donner ? Qu'en attendre ? Comment l'appréhender ? Comment la gérer, l'organiser ?... Autant de questions où la référence à la notion même de social apparaît sous des angles plus ou moins variés.
Inutile de le préciser, les préoccupations d'ordre social sont à l'honneur aujourd'hui. Lequel de nous n'emploie pas ou que très rarement ce mot ? Personne. Retentissant sans fin à nos oreilles, comme un mot d'ordre, ce clairon de la pensée sonne comme le rappel rassérénant de ce que nous sommes, des hommes à protéger dans le respect d'eux-mêmes. Tout un chacun, aujourd'hui, revendique ses droits dits sociaux, les brandissant comme l'étendard de sa propre liberté mais sans penser, en revanche, à ses devoirs envers son prochain qui, tout comme lui, y aspire. Le social à toutes les sauces, pour tous les goûts, est devenu le symbole de l'individu seul ou en groupe, se teintant ainsi de corporatisme, face aux autres... Quelle erreur ! Car aujourd'hui, le « social » a perdu toute son essence, tout son sens, toute sa noble utilité, à savoir, préserver et protéger l'homme d'abus et lui garantir la « Liberté », l' « Egalité » et la « Fraternité », troisième maillon philanthropique de notre devise bien oublié et insignifiant de nos jours...

« On convient que tout ce que chacun aliène par le pacte social, de sa puissance, de ses biens, de sa liberté, c'est seulement la partie de tout cela dont l'usage importe à la communauté » ( Jean-Jacques Rousseau, Contrat Social, II, 4 ). C'est par cette citation que Littré nous exprime le sens premier du mot « social ». A partir de là, il est à considérer que la politique sociale consiste en tout ce qui touche la société, en vue d'une mutation de celle-ci. Sa finalité, en effet, doit être de répondre à une exigence de sécurité et d'amélioration des conditions de vie, tout en assurant la paix sociale, symbole de la pérennité de la société et par conséquent de l'homme humanisé...
Notre Gouvernement actuel serait bien avisé de prendre en considération les attentes de son peuple en cette ère de grèves à répétition... Un service minimum... Voilà deux mots bien omniprésents dans les médias et dans les rues en ce moment...

Et ce cher Gouvernement a beau jeu de jouer de l'arrêt de Dehaene,de 1950, donnant raison au droit de grève dans le service public, justifiant ainsi toutes les grèves... Mais il a beau jeu aussi d'oublier que, selon la loi, une grève se doit de débuter après discussion... Or il ne s'agit, la plupart du temps, que de grèves sauvages... Les usagers de la RATP et de la SNCF en font souvent la douloureuse expérience. Proposer un service minimum serait une mesure sociale ; au mieux, elle rejoindrait le vaste courant de certains de nos voisins européens. Par contre, serait acte de véritable politique sociale que de laisser les partenaires sociaux à qui depuis longtemps, on le refuse, de redéfinir les modalités de la grève, à savoir, assurer le service public sans assurer le contrôle des voyageurs. Ceci n'est pas une simple idée sortie de nulle part : c'est ce que revendiquent certains délégués syndicaux ( la C.G.T. notamment ) et cela, aux heures creuses d'écoute des chaînes câblées...

Les premières traces de mise en place d'une politique dite sociale, datent de 1789-1791 avec la création du Comité de Mendicité en 1790 et du Comité du Secours Public en 1793.
Le Comité de Mendicité, créé par La Rochefoucauld-Liancourt, avait pour but de mettre en application les grands principes de la Déclaration des Droits de l'Homme. Ainsi a-t-on parlé du « cycle du berceau à la tombe », fondé sur la notion de protection des enfants et des adultes et répondant ainsi, au fait que tout homme a droit à sa subsistance et que l'assistance du pauvre est le premier des devoirs. Dans le cadre de ce comité, la politique sociale menée rimait avec solidarité à travers le : « protéger celui qui a peu contre celui qui a beaucoup » ( juin 1792 ).

En 1784, devant l'Académie de Dijon, Carnot, le premier, énonça son rapport sur les idées sociales de Vauban, en évoquant l'assistance comme : « devoir sacré de la Nation ». Le Comité du Secours Public allait dans ce sens. Il s'attachait davantage, en effet, à une politique sociale dite d'assistance patriotique et d'égalité des chances. Ne faisons que citer cette parole de Robespierre, pour expliciter la pensée sociale de ce comité, sous la Convention, pensée qui sera, par ailleurs, reprise par les socialistes entre 1830 et 1848 : « La propriété est bornée par l'obligation de respecter les droits d'autrui ; l'impôt est progressif de façon à ce que les citoyens, dont les revenus n'excèdent pas ce qui est nécessaire à leur subsistance, soient dispensés de contribuer aux charges publiques ».

Le XIXe siècle fut marqué par un processus d'industrialisation qui, au lieu de bouleverser les structures de la civilisation, provoqua un appauvrissement d'une partie de la population, laissant ainsi, nombre d'individus sans plus de protection, ni dans la sphère du travail, ni dans celle de la vie sociale et familiale. Une nouvelle classe apparaissait : la classe ouvrière, payée à la semaine, à la journée ou à l'ouvrage et moins bien considérée que la future classe des employés - payés à l'année et parfois assurés d'une caisse de prévoyance et de retraite ( fleuron du paternalisme social ) - . La donne sociale, ainsi redistribuée, il fallut légiférer de façon à apporter soutien, assistance et protection à la société, tout en préservant les acquis de la Révolution et de la Convention : s'y agrégeait notamment le principe de solidarité et d'égalité des chances. Ne faisons que citer la loi de 1841, interdisant le travail aux enfants ne sachant ni lire ni écrire, les lois de Jules Ferry de 1881 et 1883, établissant, dans un premier temps, le principe de l'école primaire gratuite et obligatoire et, dans un deuxième temps, le principe de l'école publique, puis, dans un autre domaine, la loi de 1884, autorisant les syndicats.

Après la reconnaissance progressive, au XIXe siècle et au début du XXe siècle, des droits politiques ( liberté d'association, liberté d'expression, élection des représentants de la nation ), les sociétés furent marquées, au XXe siècle, par l'établissement de droits sociaux et par le développement important de politiques sociales. Les droits, au travail, au bien-être, à la santé, au repos, furent affirmés. En d'autres termes, les gouvernements, quelle que fût leur idéologie, intervinrent sur le terrain social pour orienter, inciter ou diriger les décisions permettant, toujours selon le « cycle du berceau à la tombe », de satisfaire les besoins de la population. Cantonné au départ, aux relations employeurs-salariés, le « social » s'étendit progressivement à l'ensemble de la communauté nationale. A noter : les lois des 20 et 21 juin 1936, instaurant les congés payés et la semaine de quarante heures, la loi du 23 mars 1944, accordant le droit de vote et d'éligibilité aux femmes, la loi du 17 janvier 1975 et définitivement adoptée le 31 décembre 1979, autorisant l'Interruption Volontaire de Grossesse, la loi du 16 janvier 1982, instaurant la semaine de trente-neuf heures et la cinquième semaine de congés payés, et enfin, en 1999, la loi sur les 35 heures.

Depuis la fin de la Révolution française, le débat politique s'est nourri d'affrontements autour des façons de réduire, sinon de faire disparaître les inégalités entre citoyens. La longue période de croissance économique postérieure à la Seconde Guerre Mondiale, n'avait pas effacé l'opposition fondamentale entre les tenants optimistes d'une résolution des problèmes sociaux par le progrès économique, et les partisans de cette position critique : seul, un changement radical pourrait faire disparaître la condition de « dominés » d'une partie des citoyens et assurer les conditions d'une véritable égalité entre eux.

Depuis quelques années, cependant, les règles du jeu politique en relation avec le social, paraissent bouleversées. Le problème est que le politique se trouve dans l'incapacité totale de répondre aux véritables attentes de la société, tant dans ce qu'il institue que dans la façon dont il fonctionne et se construit : l'exigence de politique en la matière est confrontée à la faillite du politique. En nous attardant sur les processus de production des lois de ces dernières années, nous pourrions être frappés par l'incapacité croissante du pouvoir à mettre en œuvre une régulation « par le haut », c'est-à-dire produire des lois constituant des signes forts pour la société. La production des lois obéirait de plus en plus à la contingence de compromis entre des forces politiques et sociales suivant les mécanismes d'un « marketing politique » où, en l'absence de légitimité stable, il ne resterait plus au pouvoir politique, qu'à produire des lois en les proposant aux citoyens comme une entreprise fait la promotion d'un produit à ses clients, le sondage d'opinion devenant alors l'équivalent de l'étude de marché pour tester les attentes des citoyens et leur degré de résistance au changement...
Une telle absence du politique explique que l'on puisse parler de « démocratie d'opinion », c'est-à-dire d'une conduite des affaires politiques fortement influencée par les sondages, ou encore de « démocratie directe » consistant à laisser aux médias une place prépondérante et parfois décisive dans le traitement des affaires de la Cité : ils deviennent des espaces dans lesquels se joue le sort des questions relevant normalement de la compétence des instances politiques ou d'institutions publiques.
La politique sociale n'a plus grand intérêt dans cette démocratie atone, en manque d'idées nobles pour mobiliser l'ensemble de la société sur des objectifs de réduction des inégalités, de restauration de la cohésion sociale et de réactivation de la solidarité. On se contente aujourd'hui, de mesures sociales pour contenter les revendications de groupuscules, de minorités qui, lors d'élections, pourraient faire pencher la balance...
L'incapacité du pouvoir politique d'entreprendre une grande réforme de la protection sociale, qui, là, serait une vraie mesure de politique sociale, résulte de cette paralysie qui l'atteint, lui, contraint par les acteurs économiques et sociaux. Le pouvoir est ainsi exposé à cette crise du politique avec cette désertion civique croissante, caractérisée par de fortes poussées abstentionnistes depuis la fin des années 1980, avec l'affaiblissement notable de l'engagement partisan ( seulement 2 % des électeurs adhèrent de nos jours à une organisation politique, ce qui place la France en dernière position parmi les pays européens ).

Cette quasi-inexistence de politique sociale résulte de l'implication croissante de l'Exécutif dans le Législatif. La séparation des pouvoirs compte en effet, trois types de pouvoir, clairement distincts : l'Exécutif, le Législatif et le Judiciaire. Dans le fonctionnement normal des choses, ce serait au Législatif, soit le Parlement, de proposer des mesures, des lois, à faire entériner par l'Exécutif. Mais c'est souvent le Gouvernement lui-même qui propose au Parlement qui dispose pour faire un retour à l'Exécutif-« envoyeur », laissant alors de côté les projets issus du Parlement, parfois fondamentaux, cela grâce au savant tour de passe-passe, du doux mot de « mise à l'ordre du jour ». En d'autres termes, le Législatif devient parfois le faire-valoir de l'Exécutif, ce qui rend impossible la prise en compte de revendications émanant de la base, mais favorise des mesures de colmatage destinées à leurrer les citoyens, qui font tout, sauf s'attaquer aux problèmes de fond et aux attentes véritables de la société. Il suffit d'observer tous les conflits sociaux, à l'heure actuelle, pour réaliser que bon nombre de français, attendent et demandent notamment, et en toute légitimité, une véritable réforme de la Sécurité sociale, alors que le Gouvernement pratique le saupoudrage politicien pour satisfaire ponctuellement les demandes de certains. Mesquine tentatives établies dans le seul but d'améliorer sa popularité du moment sans se soucier de l'avenir.

En parlant de popularité, il est un sujet dont il est souvent question en ce moment et ce, sur toutes les chaînes d'Etat ( ou non ) : la dépénalisation des drogues douces. Nous nous voyons là, à l'aube d'une grande révolution des mentalités et à une véritables mesure de politique sociale sauf qu'il ne s'agit pas du bien fondé de la société mais d'une déviation de celle-ci à des fins économiques ce qui n'en fait plus une mesure de politique sociale mais une mesure socio-économique !

Pour l'Etat, la dépénalisation de la drogue serait une merveille du point de vue des impôts indirects. Comme le soulignait, en effet, Bernard Kouchner sur une chaîne d'Etat, le prix des cigarettes étant en constante augmentation, les gens en consomment moins qu'avant ce qui diminue les bénéfices de l'Etat, via la TVA...

L'équation est donc simple ! Les drogues douces légalisées... Les drogues douces taxées... Les caisses de l'Etat légèrement renflouées ! Au-delà de la manœuvre fiscale, est-il souhaitable d'encourage le lent suicide de l'esprit ? La drogue comme échappatoire au réel, antidote du quotidien, est-cela la politique de Bernard Kouchner, sa mission est-elle d'abrutir ses administrés ?
Pour un ministre de la santé qui, censément se doit de veiller à la sécurité de ses concitoyens, à la solidarité au sein de la société et qui, entre nous, ferait mieux de se pencher sur le problème de la Sécurité sociale ou encore des sans-abri, ( enfin ! Nous pourrions parler de véritable politique sociale ! ), pour un Gouvernement qui normalement est là pour assurer la paix civile et répondre aux attentes de la Nation, il est regrettable et très grave que les propositions de loi ne soient pas émises par le Parlement. Il est inquiétant aussi, de considérer que le bien de la société se trouve aux mains de considérations économiques, médiatiques, électoralistes...
Car si le politique oublie que, sans l'homme, la société n'est pas, que sans vraie politique sociale, cohésion et paix civiles ne sont pas,... Alors comme Bainville, nous pourrons dire : « L'autorité publique s'est évanouie : c'est le chaos social et politique »...