Conseil de la Concurrence : On n'arrête pas le progrès !

C'est ce qu'ont dû se dire SFR, Orange France et Bouygues Télécom après l'amende record infligée par le Conseil de la Concurrence : En effet, celui-ci a prononcé des sanctions pécuniaires à leur encontre, lesquelles se montent à 534 millions d'euros (256 millions pour Orange France, 220 millions pour SFR et 58 millions pour Bouygues Télécom !).

Evidemment, nos autorités publiques ont immédiatement salué cette décision « historique » : ainsi, Thierry Breton, qui s'est décidément vite accommodé de son nouveau poste, s'est réjoui du fait que « cette autorité indépendante puisse sanctionner fermement les comportements anticoncurrentiels susceptibles d'être relevés ». Notre cher ministre se satisfait ainsi de voir les autorités de justice sanctionner les grandes entreprises privées, croyant qu'une telle décision va rassurer les citoyens, soucieux des conséquences de la concentration des multinationales et de leur emprise sur le monde. Cela lui permet aussi d'entâcher la réputation des grands patrons. Quel en est l'intérêt ? Tout simplement de justifier l'intervention de l'Etat sur le marché des télécommunications.

Mais, pour cela, il faudrait déjà qu'il y ait eu une véritable atteinte à la concurrence : En effet, comme nous l'a confié une proche du dossier, « le Conseil de la Concurrence a reproché aux trois opérateurs téléphoniques d'avoir échangé des informations; or, l'Autorité de Régulation des télécommunications leur avait demandé de leur communiquer ces informations ». Dy coup, ces informations deviennent ainsi publiques puisque cette autorité les réclame. Il est donc curieux que le Conseil de la Concurrence ait pointé du doigt cette entente secrète entre les opérateurs. Et on pourra, à notre tour, stigmatiser la violation du secret du délibéré dont il s'est rendu coupable, les informations sur cette affaire ayant circulé bien avant le communiqué de la sentence finale. Mais l'impunité des autorités publiques est malheureusement devenue un principe de droit commun en France.

De plus, le Conseil de la Concurrence reproche à SFR, Bouygues Télécom et Orange France d'avoir fait subir aux consommateurs, un préjudice financier du fait de ces ententes : les clients auraient ainsi payé leurs mobiles beaucoup trop chers. Il pourrait d'ailleurs bientôt y avoir une action collective des usagers. Pourtant, ces derniers ont accepté librement les conditions de vente de leurs téléphones. Un contrat dépourvu de toute violence a été signé. Mais notre « Etat paternaliste » est là pour veiller à nos intérêts. Il ne faudrait surtout pas que les citoyens fassent une bonne affaire dans le dos de nos institutions publiques. Quel crime cela constituerait !

Les opérateurs ont, bien entendu, fait appel de cette décision inique : Ils espèrent une baisse, voire une suppression de l'amende. Un analyste a d'ailleurs rappelé qu'une sanction pécuniaire avait été, dans le passé, annulée du fait de la violation du secret du délibéré.

Mais, malheureusement, les autorités de concurrence européennes ont durci leur position, ces dernières années. Ainsi, Canal+ a pu obtenir l'exclusivité des droits du football jusqu'en 2007. Ce ne sera vraisemblablement plus le cas à compter de cette date. On s'attendait à un assouplissement des règles avec la nouvelle Commissaire à la concurrence, Neelie Kroes : elle a finalement décidé de poursuivre la même politique que son « illustre » prédécesseur (lequel avait été, à de nombreuses reprises, vilipendé par la CJCE) en infligeant des amendes record à des entreprises ayant « abusé de leur position dominante » (la « proche du dossier » citée plus haut la considérant même encore plus "dure" que Mario Monti).

De plus, cette politique de la concurrence menée par les instances nationales et communautaires entraîne parfois des résultats aberrants. Ainsi, la Commission Européenne s'était également inquiété du monopole télévisuel de BSkyB en matière de droits du football anglais. Elle avait alors ordonné à la chaîne de vendre 8 matchs par saison à un concurrent. Problème : personne ne s'est porté acquéreur ! Néanmoins, la Commission européenne se fiche  des conséquences de ses actes. Tout est bon pour lutter contre l'émergence de monopoles privés, fût-ce au détriment des consommateurs.

On aimerait voir ces mêmes institutions communautaires se déchaîner avec autant de force face aux monopoles publics qui, eux, sont véritablement néfastes pour au moins une raison : ils disposent de privilèges exorbitants du droit commun et ne sont nullement contestables, contrairement aux illusoires « monopoles privés ».

Les hommes de l'Etat ont, cela dit, trouvé une nouvelle parade verbale en nous expliquant que les grandes entreprises ont tendance, dans un premier temps, à « casser » les prix pour éliminer leurs concurrents et se retrouver seuls sur le marché. Ils pourront alors remonter rapidement ces prix. Cette démonstration démagogique est contraire à la réalité, comme les économistes de l'école autrichienne, Ludwig Von Mises, Friedrich Hayek et Murray Rothbard l'avaient brillamment montré: ainsi, les technocrates n'ont malheureusement  pas compris que si plusieurs entreprises augmentaient drastiquement leurs « tarifs », cela provoquerait immédiatement l'arrivée de nouveaux concurrents sur le marché et donc un réajustement des prix.

Alors que les Etats-Unis, depuis Reagan, ont décidé d'assouplir leurs règles concurrentielles, l'Europe est en train de copier le modèle étatsunien du ... début du siècle passé. Ce revirement est hélas très néfaste à la recherche européenne (que l'Union avait, soi-disant, voulu promouvoir au Conseil européen de Lisbonne) puisqu'il empêche la nécessaire apparition de « champions » continentaux. Dans un monde dérégulé et déréglementé, l'Europe fait, une fois de plus, figure d'exception. On comprend mieux maintenant les alertes lancées par les protectionnistes de droite et de gauche : en édictant un « arsenal législatif » incohérent, notre continent risque de faire fuire les quelques entreprises restant sur nos territoires. Dans « Un goût de cendres », Guy Millière prévoyait que la prospérité économique quitterait bientôt l'Europe pour s'installer en Asie et s'asseoir définitivement aux Etats-Unis. On ne peut que lui donner raison. A moins que l'Union Européenne ne décide de prendre rapidement un autre tournant...