Victoire de la justice sur les faucheurs volontaires

Alors que le 9 décembre 2005 le juge du Tribunal correctionnel décide de relaxer 49 faucheurs volontaires de parcelles ensemencées en OGM, nous étions indignes par cette décision allant a l’encontre d’une justice se devant de respecter les droits individuels. Si le fauchage de ces parcelles constituait une violation du droit fondamental de la propriété privée, le juge allait reconnaitre l’état de nécessite (art. 122-7 du code pénal) de cet acte violent, affranchissant les faucheurs de la responsabilité pénal. Véritable révolution pour notre démocratie, ce droit accorder aux faucheurs allait soulever d’importantes interrogations quant à l’avenir de nos libertés en France.

Cette décision était d’autant plus étonnante que la culture du mais modifie vise par nos militants avait reçu l’approbation de la commission européenne, faisant état de son innocuité et des faibles risques de dissémination involontaire aux champs voisins. D’ailleurs il n’y a pas eu pour cette affaire de dissémination involontaire sur le champ voisin, les faucheurs fondant leur défense sur le risque potentiel d’un tel événement, justifiant a travers le principe de précaution la nécessite de leur acte. C’est en réalité derrière cette affaire un réel problème qui se pose concernant l’utilisation du principe de précaution qui n’a pas fini de générer des situations de ce cas. En érigeant ce principe au rang de principe constitutionnel depuis 2004, nos décideurs ont véritablement ouvert une boite de Pandore, sonnant l’avènement d’une société basée sur la peur, la recherche du tout sécuritaire accordant aux extrémistes de tous bords une immense opportunité de bafouer les droits les plus fondamentaux au nom d’une idéologie et d’intérêts particuliers.

Mais si la culture de ce type d’OGM, qui avait reçu l’approbation la commission du génie biomoléculaire ainsi qu’une autorisation a un niveau européen, a été interdite par le juge correctionnel a travers la légitimation de l’acte, nous devons nous interroger sur l’incongruité de cette décision.

En fait le principe de précaution peut s’interpréter de plusieurs manières. Ce qui est assez problématique pour un principe constitutionnel dans la mesure où nous allons le voir il laisse la voie libre a l’arbitraire des Hommes de l’Etat. Grossièrement, nous pouvons dire qu’il existe une interprétation de type préventive qui entraine une série de mesures de précaution a prendre, aussi bien de la part des entreprises qu’a travers des réglementations étatistes. L’autre interprétation nous la qualifierons d’abstentionniste, et c’est d’elle que répondent les extrémistes écologistes.

La prévention est un acte humain et tout à fait compréhensible. Nous voyons d’ailleurs les sociétés productrices de ce type de semences s’organiser parfaitement pour lutter contre les risques inhérents a toute activité innovatrice. C’est de cette manière qu’Outre Atlantique, la Société Monsanto victime des violences de la part des faucheurs, a élabore un système de suivi mettant en coopération scientifique et utilisateurs de ces semences afin de pouvoir répondre de la manière la plus efficace a la réalisation d’un risque potentiel. Ce principe de précaution de type prévention devient plus problématique des lors qu’il est étatise puisqu’il peut amener à justifier certaines réglementations infondées. Le principe de précaution nous dit en effet que les autorités peuvent empêcher une activité et cela même si la réalisation d’un dommage n’est pas prouvée scientifiquement.

En fait cela ouvre la porte aux défenseurs de ce principe dans sa version abstentionniste. Si nous savons que toute innovation, et nous dirions même toute action humaine, nécessite une prise de risque qui n’est pas forcement estimable de manière objective, il est tout à fait concevable de se prévenir. Mais pour les faucheurs il en est autrement. Leurs revendications est plus de stopper cette culture, justement parce qu’il peut exister un risque, et cela même si celui ci n’est pas fonde scientifiquement, principe de précaution oblige !

Mais alors comment se fait-il qu’un juge garant de la justice dans notre système puisse justifier un tel acte de violence a partir de quelque chose non fonde ? Les partisans de la version abstentionniste de ce principe répondent de la philosophie d’Hans Jonas, qui est le père du principe de précaution. Dans un livre au discours alarmiste, Jonas nous peint l’image d’un monde en décadence, ou l’impact des êtres humains est extrêmement dangereux pour la préservation de la planète. Sa philosophie politique va alors s’orienter sur une réflexion visant à stopper la destruction de la nature par l’Homme. D’horreur en horreur, nous nous apercevons à la lecture de ce livre, que l’Homme est un être irresponsable, irraisonnable et le plus grand prédateur de son environnement. Cette image parasitaire amène Jonas a justifié l’intervention de l’Etat comme un parent éducateur d’enfants terribles et le conduit à élaborer une « heuristique de la peur ». Cela signifie développer une rhétorique ayant pour but de faire peur quant a l’avenir afin d’éduquer, de « raisonner » ces pauvres hommes afin de mieux réglementer, mieux asservir.

Ainsi l’action violente va susciter l’indignation, le ressentiment. La victimisation largement médiatisée d’individus se sacrifiant pour sauver la planète heurtera notre conscience. Nous savons très bien quel est l’impact d’un lynchage sur la place publique dans l’inconscient collectif. Accompagne d’une interprétation toute relative d’un rapport d’experts par des scientifiques élèves a la mode de chez nous, pur produit d’un monopole de l’éducation tout de même très marque idéologiquement, et nous voyons se développer une certaine croyance quant aux OGM.

Il n’y a pas eu de dissémination involontaire dans notre affaire. Cependant si tel fut le cas, doit-on rappeler qu’il existe dans notre droit des instruments juridiques concernant la responsabilité civile ? Plus qu’un acte nécessaire, le fauchage volontaire est un acte politique, un acte politique contre les entreprises et toute forme de progrès scientifique. Plus profondément, les OGM représentent un symbole de la mondialisation capitaliste que ces groupuscules altermondialistes d’inspiration anticapitaliste et néo-luddite pourfendent.

Mais heureusement la raison à triomphe sur l’idéologie lors de la décision de la Cours d’Appel du Tribunal d’Orléans ce 27 Juin 2006 condamnant les faucheurs a des peines allant de 2 mois de prison avec susus à 2 ans ferme. Si l’on entendra encore certains se plaindre a la sortie du jugement d’une décision politique, il ne faut pas se méprendre. La décision est celle du respect de la justice. Il y a eu véritablement violation de la propriété d’autrui sur des bases non fondées. L’acte de fauchage demeure quant à lui un acte délibérément politique. Cela dit notre inquiétude demeurera tant que le principe de précaution qui a permis tout cela préservera ce statut socialement dangereux.