Mandat et légitimité des syndicats

Le système actuel repose sur une présomption irréfragable de représentativité d’un club de cinq syndicats définis en 1966. Cette représentativité instaurée par la loi leur donne le pouvoir de négociation des conventions collectives qui s’appliquent au dessus des contrats de travail des salariés. De plus, elle donne le pouvoir de cogestion des organes de sécurité sociale qui représentent tout même plus de 400 milliards d’euros, alors que l’Etat, géré par des personnes élues, n’en gère qu’environ 300 milliards.

Avec tous ses pouvoirs sans en être investis par les travailleurs, il n’est guère étonnant que les français ne se retrouvent pas dans ces syndicats et y adhérent très peu. Ils sont en effet 8% de la population active à avoir fait ce choix, et encore, ils ne sont que 5 à 6% dans le secteur privé et près de 15% dans la fonction publique. Le décalage entre les syndicats et les travailleurs est donc patent.

Prenant enfin acte du déficit de légitimité des syndicats français, les représentants du Conseil Economique et Social dans leur avis du 29 novembre 2006 ont retenu le principe électif. Si ce principe peut sembler plus légitime que l’actuelle dictature du cartel légal des cinq syndicats, on peut se poser la question de savoir s’il s’agit effectivement d’un pas dans le bon sens pour les travailleurs.

Le dialogue social n’aura de légitimité que lorsque les partis en présence auront reçu un mandat explicite de négociation. Un syndicat est en effet une organisation au service de chacun des travailleurs… qui lui en ont donné mandat. Lorsqu’une personne parle et engage une autre personne sans que cette dernière ne lui ait donné explicitement mandat, la première fait acte d’usurpation de mandat.

Or, les syndicats sont, historiquement et dans leur essence, un regroupement de travailleurs pour augmenter leur pouvoir de négociation face aux entrepreneurs. Un syndicat ne résulte que du regroupement volontaire de travailleurs. Le système actuel fondant la représentativité au sens légal sur l’arbitraire du gouvernement est donc clairement un viol du principe originel des syndicats. Mais le viol le plus complet réside dans la notion de convention collective telle que légalement définie actuellement. Aujourd’hui, des syndicats représentatifs au sens légal, mais ne disposant pas de mandat des travailleurs, négocient en leur nom des accords avec des représentants patronaux qui s’appliqueront au dessus de leurs contrats de travail. La mise en œuvre concrète d’une convention collective dans une entreprise est ensuite négociée entre le représentant de la direction de l’entreprise et un représentant nommé par le syndicat (et donc non nommé par les salariés de l’entreprise concernée !). Ainsi, les chefs syndicalistes peuvent imposer leur vision du travail aux salariés. Voilà donc tout le paradoxe et la perversion du syndicalisme français : alors que les syndicalistes devraient trouver leur légitimité des travailleurs, nous voila dans un système où les syndicalistes imposent leurs volontés aux travailleurs. C’est le monde à l’envers !

De là, la raison de la désaffection des travailleurs pour les syndicats est évidente. En effet, pour que les travailleurs adhèrent à un syndicat, il faut qu'ils en tirent un intérêt. Or, si le résultat des négociations des syndicats s’applique à tous les travailleurs, ils ont de fait peu d'intérêt d'adhérer. Pour s'en rendre compte, il suffit de regarder la situation en Finlande, où les conventions collectives ne s'appliquent qu'aux membres du syndicat qui a négocié l'accord et le résultat est qu'il y a là-bas 80% de syndiqués. En France, nous en avons 10 fois mois.

Donc contrairement à ce que pensent les représentants du CES dans leur avis du 29 novembre 2006, le déficit de représentativité ne sera pas soldé par une « démocratie syndicale », bien au contraire. Car comme nous l’avons vu, le syndicat ne peut être vu que comme le regroupement volontaire de travailleurs pour la défense d’un intérêt commun. Ce n’est pas du tout le principe de la démocratie majoritaire. La démocratie majoritaire permet à la majorité d’imposer une règle unique à l’ensemble de la population. L’usage de la démocratie majoritaire viendrait donc briser le lien originel entre les travailleurs et les syndicats pour y substituer l’usage de la force de la majorité sur une minorité de travailleurs. La lutte des classes se verraient ainsi à l’intérieur de la classe laborieuse ! Les fondateurs des premiers syndicats s’en retourneraient sans doute dans leur tombe d’apprendre que leurs héritiers désirent imposer leurs idées par la force.

Le processus électoral proposé par le CES n'est pas encore clair. On ne sait pas comment il s'organisera ? Qui paiera les frais de campagne ? Combien cela coûtera encore aux entreprises en temps et en argent d'organiser cela si cela doit se passer dans leurs locaux ou ailleurs ? Qui validera qu'il n'y aura pas de malversation dans les votes ? Quand on voit le dispositif et le coût pour organiser une élection nationale, car c'est bien de cela dont il est question, tout ceci parait démesuré. L’avis du CES indique déjà que les candidats aux élections devront être validés par un juge « indépendant ». On voit déjà venir à grand pas les principes d’une démocratie de cooptation, où ceux qui sont en place décident qui pourra participer aux élections. Voilà encore une source de conflit entre les travailleurs qui viendra entacher la prétendue représentativité entre les syndicats.

Plutôt que de rentrer dans une logique de conflit à l’intérieur de la classe des travailleurs, il faut revenir aux principes fondateurs. Il y a, en effet, une solution beaucoup plus simple pour mesurer la représentativité d'un syndicat : tout simplement son nombre de membre. Un syndicat n’existe que par l’adhésion de ses membres, qui lui donnent un mandat explicite pour négocier les conditions de travail en son nom. Il faut donc rompre l'extension administrative de branche et redonner la liberté aux travailleurs de donner un mandat de négociation réel et explicite au syndicat de leur choix. Et si personne n'adhère, cela prouve tout simplement que les travailleurs considèrent que les syndicats ne leur apportent rien.

Plutôt de nous faire miroiter une « démocratie syndicale » que l’on sait dors et déjà pervertie et incohérente avec les principes fondateurs du syndicalisme, les syndicats devraient revenir à leur source : un syndicat n’existe que par et pour ses membres et il ne peut parler et négocier qu’au nom de ses propres membres et non au nom de tous les travailleurs. Ainsi seulement, nous aurons des syndicats inscrits dans une logique constructive du compromis et en accord avec les travailleurs.