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 La première préoccupation des Français
Liberté d'expression De la liberté politique chez Montesquieu, au rôle d'un gouvernement. "Il y a trop de lois liberticides dans ce pays!" - Intervention de Thierry Desjardins lors de l'AG Projet pour une révolution Internet sous contrôle : le pouvoir s'appuie sur l'ordre moral pour attaquer nos libertés Oui, le libéralisme est social  Compte-Rendus de l'université d'été 2005
La liberté religieuse en danger ?  De "Liberté j'écris ton nom" à "Liberté Chérie"
Point de vue: "non" à la Constitution européenne Liberté-s et Communauté-s Deuxième partie
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Profiteurs de l'etat, les
par Bernard Zimmern
Où va l'argent de nos impôts ? Cet argent est-il, pour une grande partie, comme
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Avenir est ouvert, l'
par Konrad Lorenz Karl Popper
Ce livre contient des discussions entre Karl Popper et Lorenz Konrad l...
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La sécurité est la première des libertés…
par Sabine Hérold, le 18/02/03
 « La sécurité est la première des libertés »...
Cette phrase du Ministre de l'Intérieur résonne encore dans tous les
esprits et apparaît comme la simple expression du bon sens.
Oui, la sécurité est une condition sine qua non de la Liberté. Sans
sécurité, sans assurance que les délits et infractions seront réprimés
par la loi et que le coupable sera condamné et contraint de dédommager
ses victimes, pas de véritable Liberté possible. La Liberté implique la
responsabilité de ses actes propres. Sans assurance de ne pas se faire
agresser un soir au détour d'une rue, pas de réelle liberté d'aller et
venir. Si la sécurité des biens est sans cesse menacée, pas de
véritable droit de propriété. Le proxénétisme ou l'exploitation de la
mendicité, nient les droits des individus à disposer de leur corps, il
ne s'agit ni plus ni moins que d'un véritable esclavage.
Mais... Assurer la sécurité de la population n'est pas
l'encadrer, la surveiller, l'abrutir de contrôles aussi inefficaces
pour contrer les véritables délinquants et criminels que fastidieux et
liberticides pour tous les autres. Certes, l'homme honnête ne craint
pas le gendarme nous apprend la sagesse... Voilà qui ne saurait pour
autant justifier une multiplication des contrôles et des fichiers.
C'est pourtant bien vers cela que tend la Loi sur la Sécurité
Intérieure qui vient d'être votée par le Parlement. Comme la Loi sur la
Sécurité Quotidienne de novembre 2001, celle-ci part d'un bon sentiment
: assurer la sécurité de tous. Pourtant les bonnes intentions ne font
pas forcément de bonnes lois quand on néglige certains gardes fous, qui
garantissent le respect de la vie privée.
Or, cette loi systématise un fichage accru et disproportionné,
non seulement des personnes condamnées, mais de toute personne
concernée par une enquête (accusé ou victime), sans limitation d'âge.
Certes, « en cas de classement sans suite, de non-lieu, de relaxe
ou d'acquittement, le procureur de la République doit ordonner
l'effacement des données personnelles concernant les personnes mises en
cause » mais une telle décision ne sautait intervenir que tant la conservation n'est plus justifiée « compte tenu de l'objet du fichier », expression soumise à interprétation subjective.
Etre ainsi reconnu innocent par un tribunal ne suffirait pas à
disparaître des fichiers de police. Il a été demandé à nos Députés de
voter un article permettant le traitement automatique de fichiers
nominatifs alors même qu'un alinéa indique qu'un décret en Conseil
d'Etat fixera la liste des contraventions concernées, la durée de
conservation des fichiers et les personnes habilitées à les consulter.
Une décision à la portée aussi large ne peut faire l'économie d'un
débat public.
Des prélèvements biologiques (obligatoires sous peine de 6
mois d'emprisonnement et de 7 500€ d'amende) peuvent être réalisés sur « toute personne concernée par la procédure ».
Un simple témoin peut donc à son tour voir son empreinte génétique
stockée dans un fichier. S'il semble essentiel de conserver un fichier
des personnes condamnées pour infraction à caractère sexuel, on
comprend mal son extension aux « crimes et délits de vols, d'extorsions, de destructions, dégradations et détériorations, de menaces d'atteintes aux biens », d'autant plus que là encore, un décret en Conseil d'Etat décidera de la durée de conservation de telles informations.
La Loi sur la Sécurité Intérieur s'inscrit dans la droite
ligne de la Loi sur la Sécurité Quotidienne de novembre 2001 (voir
l'article La première préoccupation des Français du 13 avril 2002 sur Liberté j'écris ton nom),
qui, alors qu'elle devait prendre fin en décembre 2003, est désormais
prorogée jusqu'en décembre 2005. C'est un héritage bien suspect du
gouvernement précédent. Ici, le droit de fouiller les véhicules, en
présence ou non du propriétaire, n'est plus réservé aux enquêtes de
terrorisme, de trafic d'armes ou de drogue, mais étendu aux affaires de
vol. En l'absence du conducteur du véhicule, « la présence d'une personne extérieure n'est toutefois pas requise si la visite comporte des risques particuliers ». L'absence de définition du « risque particulier »,
permet une immixtion dans un espace privé sans véritable contrôle. Ceci
est d'autant plus inquiétant que pour justifier de telles fouilles « un indice faisant présumer » n'est plus nécessaire puisqu'il suffira de « une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner ». Qu'est-ce qu'une « raison plausible »
en pratique, sinon le plus spécieux des prétextes pour arrêter
n'importe qui, n'importe quand, afin de pratiquer des contrôles
d'identité et des fouilles de véhicules.
Les contrôles et restrictions à la détention d'armes à feu
sont encore renforcés. Voilà une mesure qui part encore une fois d'un
bon sentiment après des carnages comme celui de Nanterre, les braquages
de convoyeurs de fonds ou la multiplication des possessions illégales
d'armes dans les cités. Néanmoins, de telles mesures, pour médiatiques
qu'elles soient (obligation de déclaration des armuriers, retrait de
permis, saisie des armes), n'ont en réalité qu'une efficacité
extrêmement limitée. Les armes de guerres détenues par les braqueurs
proviennent de marchés parallèles qui se moquent donc d'une déclaration
des armuriers et des autorisations préfectorales. Le résultat n'est ici
qu'une pénalisation accrue des tireurs sportifs et chasseurs, ceux qui
se conforment en fait déjà aux lois sur le port d'armes. Encore une
fois, les grands gagnants seront les hors-la-loi, précisément peu
soucieux de se conformer à la réglementation en matière de port
d'armes.
Cette loi mélange finalement tous les problèmes. Elle
transforme en délits, des attitudes qui ne sauraient a priori avoir un
caractère répréhensible, à moins de se déclarer détenteur de la morale
et des bonnes mœurs. L'article 18 ressemble fort à un jugement moral
visant à la disparition de toute prostitution : « Le fait, par tout
moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder
publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations
sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de
rémunération est puni de six mois d'emprisonnement et de 3 750 €
d'amende ». Il est heureux de constater que les Sénateurs ont
choisi de supprimer la référence à la tenue vestimentaire : comment en
effet considérer qu'une tenue vestimentaire est a priori répréhensible
? Quelle immixtion dans la vie de chacun que de dicter la manière de se
vêtir ! Mais la formulation de cet article reste très étonnante. L'idée
même d'inciter par une attitude passive rend la marge d'appréciation
terriblement floue et subjective. Et cet article se trompe finalement
d'objet. Alors qu'il s'agissait de lutter contre l'exploitation d'êtres
humains par des proxénètes, ce sont ici les prostituées qui sont
directement visées. Ce sont ainsi les victimes des réseaux de
prostitutions qui risquent la prison et l'amende. Au lieu de protéger
les victimes, on propose un retour à un ordre moral en interdisant de
facto toute prostitution, on se voile la face sur une réalité.
Ce qui est véritablement effarant dans cette loi, c'est
l'excès de l'à-peu-près et des considérations englobantes qui
criminalise des activités pourtant tout à fait anodines au prétexte
qu'elles pourraient peut-être potentiellement s'avérer parfois
dangereuses. Ainsi, l'article 21 : « l'entrave apportée, de manière
délibérée, à l'accès et à la libre circulation des personnes ou au bon
fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté, lorsqu'elles
sont commises en réunion de plusieurs auteurs ou complices, dans les
entrées, cages d'escaliers ou autres parties communes d'immeubles
collectifs d'habitation, sont punies de deux mois d'emprisonnement et
de 3 750 € d'amende ». Une simple réunion dans une cage d'escalier
devient donc par nature répréhensible. Si certains groupes obstruent
les cages d'escaliers d'immeubles et s'avèrent menaçants pour les
habitants, sanctionner l'ensemble des groupes se réunissant dans un
hall d'immeuble est parfaitement injuste et injustifiable. Le montant
de la peine infligée est également absolument disproportionné : prison
et 3 750 € d'amende... De la prison pour s'être assis dans l'escalier
de son propre immeuble ; ce serait risible si le vote n'avait pas eu
lieu.
On peut par ailleurs légitimement s'étonner de la proposition d'amendement de la Commission des Lois qui a conduit à créer «
un nouveau délit d'outrage au drapeau tricolore ou à l'hymne national
et permettant aux associations d'anciens combattants de se porter
partie civile dans les procédures afférentes à de tels agissements ».
Si brûler un drapeau français ou siffler la Marseillaise est un acte
assurément indélicat, la proportionnalité semble ici encore très
inexistante : 7.500 EUR d'amende, augmentés de 3 mois de prison si
l'outrage est réalisé en réunion. Or on imagine mal de tels actes
autrement qu'en réunion... C'est bien cette proposition d'amendement
qui est un outrage à notre drapeau issu des principes de liberté de la
Révolution.
Ainsi, cette loi (qu'il ne faut bien évidemment pas rejeter en
bloc tant les articles visant à alourdir les peines pour proxénétisme
ou exploitation de mendicité et à s'assurer la qualification des agents
de sécurité privée sont nécessaires) apporte de fausses solutions à de
vrais problèmes d'insécurité, problèmes qu'il ne faut absolument pas
nier et qui doivent être combattus. Il faut rétablir la sécurité, car
sans sécurité, aucune liberté n'est viable. Mais cela ne peut se faire
au détriment des libertés les plus fondamentales. Cette loi,
aujourd'hui votée, devient une atteinte supplémentaire aux libertés
individuelles élémentaires tout en s'avérant largement inapplicable et
inefficace pour contrer la criminalité. Il n'est ici nullement question
de critiquer nombre de ses mesures positives et nécessaires de longue
date, mais plutôt de souligner le danger d'un oubli de ce qui est au
cœur de l'identité de notre civilisation : notre liberté individuelle
et ses garanties contre les pouvoirs.
Contrairement à leur inaction lors du vote de Loi sur la
Sécurité Quotidienne de 2002, 40 Députés ou 40 Sénateurs oseront-ils se
lever et interroger le Conseil Constitutionnel quant à la conformité de
cette loi à notre Constitution ? Oseront-ils affirmer que, si la
sécurité est condition de la liberté, elle ne peut s'y substituer ?
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