Faut-il mieux encadrer les banques et les marchés financiers ?

« L’affaire » Société Générale ne laisse personne de marbre. C’est une occasion rêvée pour certains de dénoncer ce qu'ils considèrent comme le principal coupable : « l’ultra-libéralisme ». Olivier Besancenot ou Ségolène Royal en tête, la plupart des hommes politiques ont alors proposé de réguler la « planète finance ». Les arguments en faveur d’une intervention de l’Etat semblent aujourd’hui assez largement partagés, même à droite. Il faut pourtant se poser les bonnes questions sur les responsabilités et sur les solutions à apporter de manière à éviter de prochaines crises.

Tout d’abord, analysons l’affaire de la Société Générale avec un peu plus de recul. Ses pertes considérables sont liées aux agissements incontrôlés d’un trader et aux prises de risque de la banque sur le marché des subprimes. Les pertes du trader représentent les deux tiers de la perte globale alors que la politique d’exposition de la banque aux subprimes en représente un tiers. Il convient donc de ne pas occulter ce deuxième élément qui est loin d’être neutre.

Pour ce qui est des pertes liées aux positions hasardeuses de Jérôme Kerviel, il s’agit essentiellement d’un problème de contrôle interne. Pour y remédier, Christine Lagarde et Nicolas Sarkozy souhaitent renforcer la régulation relative au contrôle interne des banques. L’activité bancaire est pourtant déjà on ne peut plus réglementée. L’omniprésence des réglementations étatiques n’a pas mis à l’abri la Société Générale. L’attitude qui consiste à se tourner vers l’Etat est donc aujourd’hui kafkaïenne. Depuis des années, l'Etat encadre abondamment le fonctionnement des banques, ce qui n'a pas empêché la multiplication des crises. Pour autant, les hommes politiques n'ont jamais remis en cause la pertinence de telles réglementations. Difficile à comprendre.

Au contraire, la mauvaise qualité du contrôle interne à la Société Générale est de la responsabilité de l’Etat. D’une part,  l’Etat encadre les banques dans leur fonctionnement de manière drastique et ne peut donc s’exonérer de ses responsabilités. D’autre part, les régulations bancaires amènent les banques à se focaliser sur l’application des réglementations au lieu de s’obstiner à mettre en place des systèmes de contrôle interne innovants et adaptés aux différents services ou produits vendus. En d’autre terme, l’intervention de l’Etat transfert le poids de la responsabilité du contrôle interne des banques vers l’Etat. Les établissements sont déresponsabilisés et se cachent aujourd’hui derrière l’argument consistant à souligner que le contrôle interne respectait les normes en vigueur. Plus que des critères de contrôle interne de nature réglementaire, il faudrait que ceux-ci soient individualisés, propres à chaque situation.

En effet, comment peut-on penser que des normes rigides et uniformes soient les mieux à mêmes de sécuriser un environnement aussi changeant que celui des activités de marché ? Comment penser que des normes imposées de l’extérieur par des individus non responsabilités pourraient permettre de mieux protéger les déposants que des normes internes évaluées et remises en question quotidiennement par des personnes responsabilisées? C’est donc à « moins d’Etat » que nous appelons, et à plus de responsabilité individuelle. Dans un tel système, on peut facilement imaginer que les banques adopteraient différentes procédures de contrôle interne. Le système ne serait plus uniforme comme il l’est aujourd’hui. Ceci permettrait une mise en concurrence des normes. Du système statique actuel, nous pourrions bénéficier d’un système où les « best practices » permettraient des améliorations constantes. Il est regrettable de devoir enfoncer une porte ouverte : les services de contrôle interne des banques doivent être responsables du contrôle interne de la banque qu’ils servent et non pas de l’application de normes pensées et imposées de manière uniforme par des tiers par la puissance de la force publique. Rappelons enfin que l’Etat n’est peut-être pas le plus à même de définir ce qu’est une politique de gestion des risques quand dans le même temps, il y a eu les scandales financiers du Crédit Lyonnais, alors entreprise publique, qui a dû être renflouée par de l’argent public, et plus récemment, les « investissements » douteux de la CDC dans EADS à la veille d’annonces sur des retards importants sur l’A380.

L’Etat porte également une importante responsabilité pour ce qui est des pertes liées aux subprimes, à la Société Générale comme dans les autres banques. De nombreux leaders d’opinion à courte vue dénoncent en effet une crise du libéralisme : les banques auraient pris des risques à court terme dans le seul but d’améliorer leur profit et de satisfaire les actionnaires. Mais comment expliquer que les établissements bancaires aient ainsi pris des positions aussi risquées ? Il convient de regarder ici la responsabilité finale du côté de l’Etat et des banques centrales. Les Etats ont en effet installé les banques centrales dans une situation de monopole et de prêteur en dernier ressort. Ainsi, lorsque les banques commerciales prennent des risques importants et que cela aboutit à de gros gains, elles consolident leurs profits. Mais lorsqu’elles prennent des risques inconsidérés qui aboutissent à de lourdes pertes, les banques centrales injectent de la monnaie dans le système de manière à ce que les banques ne se retrouvent pas en cessation de paiement. En d’autres termes, la prise de risque n’en est pas une pour les banques.

Le dindon de la farce n’est autre que le citoyen. En effet, lorsque les banques centrales augmentent la masse monétaire, la valeur de la monnaie en termes de biens ou de services diminue. L’intervention des banques centrales par l’injection de liquidités sauve les banques irresponsables, permet de maintenir le système en l’état et d’entretenir les futures crises et participe à la diminution du pouvoir d’achat des citoyens. La faible culture économique et la désinformation des hommes politiques permettent de cacher cette réalité aux citoyens qui sortiront persuadés qu’il faut réguler encore un peu plus « l’ultra-libéralisme »… jusqu’à la prochaine crise.