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Ne cédons pas aux sirènes de la « démocratie sociale »

par Vincent Poncet, le 30/04/08
Remettant en cause le décret de 1966 qui gravait dans le marbre la liste des cinq syndicats  aptes à défendre les travailleurs, les partenaires sociaux viennent de redéfinir le principe de représentativité. Ce nouveau principe prévoit notamment qu'un syndicat, pour être reconnu représentatif des salariés, doit rassembler au moins 10% des voix aux élections professionnelles dans les entreprises, et 8% pendant quelques années au plan national et dans les branches. Devons-nous nous réjouir de ce nouveau principe de « démocratie sociale » ?

Tout d’abord, il faut rappeler que les syndicats sont, historiquement et dans leur essence, des regroupements de travailleurs ayant pour objectif d'augmenter leur pouvoir de négociation face aux entrepreneurs. Un syndicat ne résulte donc que du regroupement volontaire de travailleurs. Le système actuel fondant la représentativité au sens légal sur l’arbitraire du gouvernement est donc clairement un viol du principe originel des syndicats. Mais le viol le plus complet réside dans la notion de convention collective, par laquelle des syndicats représentatifs au sens légal, mais ne disposant pas de mandats des travailleurs, négocient, en leur nom, des accords avec des représentants patronaux, qui s’appliqueront antérieurement à leurs contrats de travail. La mise en œuvre concrète d’une convention collective dans une entreprise est ensuite négociée entre le représentant de la direction de l’entreprise et un représentant nommé par le syndicat (et donc non nommé par les salariés de l’entreprise concernée !). Ensuite, l’Etat va imposer cet accord à l’ensemble des entreprises du secteur par la procédure dite d’ « extension administrative de branche ». Voilà donc tout le paradoxe et la perversion du syndicalisme français : alors que les syndicalistes devraient trouver leur légitimité auprès des travailleurs, nous  sommes dans un système où les syndicalistes imposent leurs volontés aux travailleurs. C’est le monde à l’envers !

La « démocratie sociale » est-elle la solution à ce problème ? Comme nous l’avons rappelé, le syndicat ne peut être vu que comme le regroupement volontaire de travailleurs pour la défense d’un intérêt commun. Le principe de la démocratie majoritaire entre en conflit avec cette conception, puisqu'elle vient briser le lien originel entre les travailleurs et les syndicats pour y substituer la voix de la majorité contre une minorité de travailleurs. Des tensions naîtraient ainsi entre travailleurs ! Les fondateurs des premiers syndicats s’en retourneraient sans doute dans leur tombe en apprenant que leurs héritiers désirent imposer leurs idées aux travailleurs par la force.

Plutôt que de rentrer dans une logique de conflit entre les travailleurs, il faut revenir aux principes fondateurs du syndicalisme. Il existe, en effet, une solution simple pour mesurer la représentativité d'un syndicat : le nombre de ses membres. De plus, un syndicat n'existe que par le mandat que lui donnent ses adhérents pour négocier en leur nom. Il faut donc rompre l'extension administrative de branche afin de restaurer la liberté des travailleurs de donner un mandat de négociation réel et explicite au syndicat de leur choix. Et si peu de travailleurs adhèrent, cela prouve tout simplement qu'ils considèrent que les syndicats ne leur apportent rien.

Plutôt que de  faire miroiter une « démocratie sociale » que l’on sait  d'ores et déjà pervertie et incohérente avec les principes fondateurs du syndicalisme, les syndicats devraient revenir à leur source : un syndicat n’existe que par et pour ses membres et il ne peut parler et négocier qu’au nom de ses propres membres et non au nom de tous les travailleurs. Ainsi seulement, nous aurons des syndicats inscrits dans une logique constructive du compromis et en accord avec les travailleurs.