Virginité et justice

Article repris du blog "Vent d'Auvergne".

Voilà qu'une décision de justice enflamme l'actualité. L'annulation d'un mariage pour erreur sur la qualité du conjoint. De nombreuses jurisprudences, parfois anciennes existent (erreur sur la filiation, sur la situation familiale, impuissance sexuelle...).

En matière de contrat (le mariage est un contrat particulier, une institution contractuelle), celui-ci n'est valable que si les consentements sont éclairées. L'erreur est un des vices du consentement. Le mari pensait se marier avec une vierge.

Si l'erreur porte sur un élément fondamental dans le choix d'un des époux, et bien le contrat peut être annulé. Il est vraisemblable que le mari y attachait une grande importance. Souvent la jurisprudence est plus restrictive en matière de mariage que d'un autre contrat, mais le principe est là. Juridiquement, cette décision n'est donc pas choquante.

Doit-on cependant s'en émouvoir? On ne doit pas s'émouvoir de la décision, certains pourraient à la rigueur s'émouvoir des critères matrimoniaux de certains... et encore. Certaines personnes ne voudront se marier qu'avec des personnes ayant certaines caractéristiques physiques, sociales et morales ou religieuses. Ceci relève de la sphère privée. En quoi le fait qu'un musulman désire se marier avec une vierge porte atteinte aux droits d'une non vierge? Celle ci reste libre de se marier, avec une personne pour qui la qualité de vierge n'est pas essentielle à son union, et il en existe!  Une personne qui souhaiterait se marier exclusivement avec une blonde ne porte pas atteinte au droit de se marier des brunes!

Tant que la religion ne gouverne pas de façon autoritaire les choix de vie de l'ensemble des individus, si des individus mènent leur vie selon des critères religieux rigoristes, certains pourront le regretter, mais on ne peut aucunement les blâmer s'ils n'imposent pas leur mode de vie aux autres.

Si le tribunal n'avait pas annulé le mariage, que se serait-il passé? Un divorce.  Le résultat aurait été le même si ce n'est une procédure différente, plus banale et moins symbolique. Ce qui déplait à certains est qu'une décision d'un tribunal français se prononce dans une affaire au sujet de  la non virginité d'une femme. Un tribunal n'a pas à s'immiscer dans la religion ou les critères matrimoniaux, mais seulement à appliquer le droit et à faire respecter le droit de chaque individu. Comme nous l'avons vu plus haut le droit de la femme n'était pas atteint, elle était d'ailleurs favorable à l'annulation du mariage.

Rachida Dati, qui s’est trouvée dans une situation comparable, a pris une position politiquement incorrecte, mais moralement et juridiquement correcte.
Remplacez le terme "non virginité" par "divorcé" et vous obtiendrez une jurisprudence du tribunal de Bordeaux de 1954 ou par "impuissance sexuelle" vous obtiendrez la décision du tribunal de Lyon de 1971...

La laïcité et toute la bonne pensée ne pourront jamais obliger un religieux à s'unir à une personne à laquelle ses croyances (j'utilise croyance et non religion à dessein) lui interdisent de s'unir.