La délicate recherche d'un nouveau «contrat social» bénéfique à l'intégration

Source : Le Figaro

  La discrimination positive, un devoir citoyen et non étatique

La polémique sur la discrimination positive semble destinée à jalonner l'histoire de toutes les démocraties. Les Etats-Unis ont institutionnalisé les quotas, la France en parle (beaucoup), d'autres y pensent. Rien d'étonnant au vu des ratés de l'intégration. C'est en effet pour pallier certaines pannes de l'ascenseur social que les défenseurs des quotas veulent faire de l'administration publique un vivier d'exemples de réussite professionnelle, fût-ce au prix de quelques promotions de circonstances. Couplée à la lutte judiciaire contre les employeurs du privé qui discriminent, la réforme changerait ainsi en douceur les mentalités en les ouvrant à la tolérance. Si de telles ambitions sont parfaitement louables, les politiques mises en oeuvre en France, déjà inefficaces, risquent de persévérer dans l'erreur, en s'éloignant de surcroît des principes fondateurs de la communauté nationale.

Aujourd'hui, la lutte se fait d'abord dans la société civile et, plus particulièrement, au sein des entreprises privées. La loi française y interdit toute forme de discrimination dans toutes sortes de conditions (recrutement, services, logement, etc.). Il en résulte qu'au-delà des campagnes d'information à l'impact douteux, la seule arme qu'emploient les combattants en première ligne de certaines associations est l'action en justice. La peur est ici le seul moteur du progrès espéré. Mais l'humanité ne fonctionne ainsi pas à long terme en tout cas. Dans ce contexte, les entreprises n'ont aucun moyen de développer une image positive, à part en signalant qu'elles n'ont jamais été sanctionnées pour discrimination. Elles ne peuvent que craindre les sanctions et n'espèrent aucune récompense en terme d'image.

Les Etats-Unis, s'ils sont très loin d'être un exemple sur ce dossier, présentent une situation intermédiaire qui mérite quelques commentaires. Un organisme public, l'OFCCP (Office of Federal Contract Compliance Programs), délivre un label aux entreprises considérées, après audit, comme ne pratiquant aucune discrimination : elles sont alors estampillées «Equal Opportunity Employer». En amont, l'OFCCP produit une documentation précise et constructive détaillant les changements à opérer afin de se mettre en conformité avec la loi. Par rapport à la façon française, quelle différence ! D'un côté, les entreprises sont accompagnées dans leur évolution, puis récompensées de leurs efforts ; de l'autre, elles ne sont que menacées.

Il faut en tirer les bonnes leçons : la France doit se doter d'organismes d'audit indépendants aptes à délivrer des labels comparables. Ce rôle peut être assumé par des agences spécialisées dans la notation sociale des entreprises ou par des associations reconnues. Pour ce faire, il n'est aucun besoin que l'Etat s'en mêle. Il suffit de convaincre les intéressés qu'il existe des méthodes constructives qui serviront mieux leur cause. Il n'est pas non plus utile de produire un cortège de lois : quand leur image est en jeu, les entreprises sont prêtes à tous les efforts.

Le cas des administrations publiques, qui pourraient bientôt être sujettes à la discrimination positive, fait l'objet d'un traitement spécial par le pouvoir. Pourtant, comme les entreprises, les administrations n'existent pas pour représenter les diverses communautés du pays, mais pour effectuer un travail nécessitant des compétences précises. Si les défenseurs d'une nouvelle loi remettent cela en cause, rappelons-leur la tradition républicaine. Les droits de l'homme, depuis la Révolution jusqu'à la déclaration universelle de l'ONU, sont explicites : nul ne peut être réduit à son appartenance à une quelconque catégorie. L'individu prime sur toutes les étiquettes qu'on peut lui attacher. Même la volonté de réparer les graves abus du passé (le colonialisme en France, l'esclavage ailleurs) ne peut justifier qu'on viole ces principes.

La discrimination positive ne pose pas seulement des questions morales ; elle provoque également de nouvelles tensions. Ceux qui n'appartiennent à aucune catégorie notable, lésés puisque défavorisés à l'embauche, en sont irrités. Les minoritaires méritants, à qui l'on fait l'aumône sans qu'ils l'aient sollicitée, se sentent, légitimement, humiliés. C'est aussi un aveu d'échec. Les moyens directs ayant échoué à les contenir, les pratiques discriminatoires sont combattues par des moyens détournés. On connaît l'inefficacité de tels procédés. Très souvent, changer la loi est inutile : il faut simplement s'assurer qu'elle est effectivement appliquée. L'actualité le démontre d'ailleurs avec éclat : les routes accidentogènes n'ont jamais été rendues plus sûres par la réduction des vitesses maximales autorisées. C'est l'augmentation des contrôles humains et des radars la tolérance zéro qui s'est avérée radicale.

C'est pourquoi il faut être impitoyable si l'on veut bannir toute trace de discrimination de nos administrations. Des organismes indépendants idéalement privés doivent être habilités à les auditer régulièrement. En prenant les devants, les auditeurs pourront remuer en profondeur les poussières administratives.
La responsabilité citoyenne et la transparence du fonctionnement des organisations privées et publiques, garantie par un contrôle honnête et efficace, sont les vrais moyens de la lutte contre les discriminations. Loin des effets médiatiques, des indignations vertueuses mais creuses, les mentalités s'ouvriront non par la contrainte et les façons inquisitoriales, mais grâce à une nouvelle forme d'engagement, plus responsable.