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Il ne faut pas sauver l'assurance maladie

le 28/03/04

Source : Le Figaro

Rappelons-nous la promesse du gouvernement d'inaugurer, une fois la contrainte électorale passée, une nouvelle ère pour l'assurance maladie. A la sortie d'une campagne électorale sans saveur, le vent réformateur (jusqu'alors plus proche de la faible brise que de la tempête) se remettra-t-il à soufflersur le pays? Que peut espérer l'électeur, le contribuable, l'assuré social, désireux de réformes?

Le diagnostic étant partagé, voici l'heure du traitement qui approche. Ce diagnostic, quoi que flou sur les causes du mal, est formel: l'assurance maladie est gravement malade. L'abstention thérapeutique, longtemps pratiquée, n'est plus de mise. Il faut agir, sans délais… Tous s'accordent sur la nature du médicament à administrer: réforme. Mais avis d'experts et conseils de spécialistes divergent quant à la composition et au dosage du remède : une réforme, certes, mais laquelle ?

Augmenter les prélèvements obligatoires en appelant au secours la CSG? Diminuer les dépenses en excommuniant quelques médicaments jusqu'alors généreusement remboursés ? Imposer des franchises obligatoires à visée "éducative" ? Modifier timidement le financement poussiéreux de l'hôpital public? Rançonner les laboratoires pharmaceutiques? Ou, pour paraître moderne,"inventer une nouvelle gouvernance" ?…

Depuis vingt-cinq ans, dix plans de redressement ont appliqué la grande majorité des hypothèses que l'on nous présente aujourd'hui, à nouveau, comme salvatrices. Mais si la réforme promise se contente de servir de vieilles recettes au goût passé, même habilement présentées, elle sera vaine.

A la veille des grands changements annoncés, il convient donc de s'interroger non seulement sur l'état des finances des caisses d'assurance maladie, mais également sur "l'esprit" même du système. Cette nouvelle approche sera certainement considérée comme un crime de lèse-majesté par les thuriféraires d'un système qu'ils vénèrent et qu'ils persistent à croire parmi les meilleurs du monde. Les dogmes, même au coe ur de la tourmente, ne se discutent pas.

Pourtant, cette réflexion de fond amènerait tout naturellement à se poser une question, simple, dont la réponse, salutaire, indiquerait la voie de la réforme. Cette question, ô combien taboue, est pour beaucoup désagréable car elle ébranle la tranquille certitude d'une majorité de Français: le système actuel est-il juste? Cette question en amène immédiatement une autre, plus précise, plus explicite, traduction plus directe: est-il moral de priver les Français de leur liberté de choix ?

Bercés d'illusions sur les supposées vertus de l'assurance maladie inventée il y a soixante ans, intoxiqués par le discours unique vantant cette institution sacrée et la prétendue solidarité qu'elle incarnerait, nombreux sont ceux qui n'envisagent même pas que puisse être discutée la caractéristique fondamentale du système qui agonise aujourd'hui: son monopole.

C'est là, pourtant, que le bât blesse. Grièvement. Privant chaque Français de sa liberté de choix, droit fondamental, le monopole est en effet responsable, entre autres conséquences néfastes, du caractère profondément injuste de l'assurance maladie à la française. Injuste comme toute privation de liberté. Bien avant toute autre considération, c'est celle-ci qui devrait guider la réflexion de ceux qui décideront de la réforme à engager. Justifiée, par ceux qui l'ont promise, par des motifs financiers impérieux (et indéniables!) elle l'est en réalité avant tout par le caractère injuste et immoral du monopole. Ainsi, la réforme ne devrait pas s'attacher à "équilibrer des comptes" ou à "réduire des déficits" mais à corriger une injustice. En abolissant sans délai le monopole de l'assurance maladie et en redonnant à chacun sa liberté: liberté, en l'occurrence, de souscrire auprès de la caisse d'assurance maladie, de la compagnie d'assurance ou de la mutuelle de son choix le contrat de son choix.

Un "miracle" n'arrivant jamais seul, cette voie de la justice permettrait également de retrouver le chemin de l'efficacité. C'est bien la responsabilité, corollaire de la liberté de choix, qui fera la différence: responsabilité des assureurs et fournisseurs de soins, garantie par les vertus de la concurrence et la liberté de négociations, mais aussi responsabilité individuelle des assurés. Seul l'engagement des acteurs, à tous les niveaux, sera garant d'une organisation rationnelle du système de soins. Libérant l'initiative, une telle révolution serait le plus puissant moteur du progrès et la garantie d'une offre de soins de qualité maximale à coût optimal. Peut-on encore voir dans la planification et la centralisation des armes efficaces de lutte contre les gaspillages et des gages sérieux de performance? L'économie de la santé ferait-elle à ce point exception ?

Rendre à chacun sa liberté de choix en matière de protection sociale: tel devrait donc être l'objectif immédiat de tout réformateur conscient qu'il n'est pas de domaine où l'absence de liberté individuelle, premier d'entre les droits, ne saurait être justifiée.

Malheureusement, les craintes d'une absence de courage gouvernemental devant la Bastille du monopole semblent se confirmer, le ministre de la Santé ayant d'ores et déjà annoncé et répété son refus d'envisager toute solution faisant intervenir la moindre notion de concurrence. La réforme ne sera donc probablement qu'une énième mesure de pure forme destinée à tenter de sauver un système injuste et inefficace. Ce comportement politique irresponsable est, en outre, la garantie d'une aggravation des déficits et de lendemains difficiles pour ceux qui auront à les rembourser. Le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie évoque l'hypothèse terrifiante d'une dette dépassant, dans quinze ans, les six cent milliards d'euros. Dix mille euros par Français !

Cette réforme imminente ne sera pas, loin s'en faut, la révolution que chacun est en droit d'exiger. Cette révolution, quand elle aura lieu, ne s'attachera pas à sauver le système. Elle le transformera en profondeur pour permettre un nouveau modèle, libre, ouvert, concurrentiel, plus juste et donc plus efficace. Pour cela, les hommes politiques courageux qui en seront à l'origine devront faire un effort important, inhabituel. Celui de voir en chaque Français plus qu'un simple numéro de Sécurité sociale: un individu libre et responsable.