Ce mercredi 29 septembre 2004 est appelé à devenir un symbole de l'union réussie des forces libérales françaises. Pour la première fois, des associations d'inspiration libérale invitent des parlementaires à se réunir pour travailler ensemble et construire une proposition commune de 6 réformes. Pour Liberté-Chérie, par la voix de son Président Edouard Fillias, voilà l'occasion de se placer à la pointe de ce renouveau libéral en rappelant qu'« il faut défendre le libéralisme non parce qu'il est efficace mais parce qu'il est moralement juste ». 70 parlementaires et une salle comble de plus de 1200 personnes participent d'ores et déjà à ce nouvel élan !
Les médias nationaux et internationaux, présents en masse, ne s'y sont pas trompés. Remarquons aussi la présence d'Alain Madelin, de Bernard Accoyer (président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale), et du ministre Renaud Dutreil.
8 associations ce jour se sont alliées pour défendre ces 6 « méta-réformes ».
Bravo à Hervé Novelli, coordinateur d'un dialogue fructueux entre cette société civile et deux groupes politiques de réformateurs courageux :
- Les Réformateurs emmenés par Hervé Novelli
- Génération Entreprise emmenée par Jean-Michel Fourgous
Chacune des « 6 propositions pour réformer la France » a été présentée et parfois âprement débattue lors de 5 ateliers successifs, dont voici le déroulement.
I - « Sortir des 35 heures pour libérer l'emploi »
Intervenants :
Louis Giscard d'Estaing, député du Puy-de-Dôme
Jean-Michel Guitton, PDG
Jacques Marseille, Professeur IHES
Christian Julienne, président Héritage et Progrès
Pour Christian Julienne, « les 35 heures ne sont pas un acquis social, mais un désastre social ». Il explique de plus que, dans un pays moderne, par le processus de destruction créative, 15% de la population active change d'emploi chaque année et que la réalité du marché est que « plus il y a de Français au travail, plus il y a d'emplois créés ». Louis Giscard d'Estaing nous rappelle que - comme Martine Aubry elle-même le reconnaît - « le RTT ne crée
des emplois qu'au moment de son application » et que la solution au chômage n'est donc pas dans un fantaisiste ajustement du temps de travail. La solution pour sortir des 35 heures nous est apportée par Jacques Marseille : Laisser les Français choisir ! C'est ainsi que les libéraux appellent à la négociation
individuelle et par branche de leur durée de travail.
II - « Instaurer un service garanti dans les services publics au nom de la liberté »
Intervenants :
Hervé Mariton, député de la Drôme
François-Michel Gonnot, député de l'Oise
Benoîte Taffin, porte-parole Contribuables Associés
Sabine Hérold, porte-Parole Liberté-Chérie
Benoite Taffin rappelle que 82% des Français (sondage BVA) sont favorables à une loi instaurant un service garanti dans les transports publics et que la proposition de loi Kossowski a reçu la signature d'une majorité de députés. Hervé Mariton ajoute que cette majorité de Français souhaite dorénavant que la loi impose le service garanti :
« une loi peut-être une loi de liberté ».
Sabine Hérold, rappelant que le service garanti dans les transports publics était une double promesse électorale du Président de la République, recueille le soutien appuyé de l'assistance (matérialisé par des huées). Elle poursuit : « comment croire à notre démocratie si une loi acceptée par plus de 50% des parlementaires et souhaitée par les Français fait encore l'objet d'hésitations de la part du gouvernement ? ».
Le service garanti dans les transports est une exigence démocratique, le temps de l'action est venu. Monsieur Novelli, les Français se tournent vers vous : c'est à vous de faire pression !
III - « Rééquilibrer les pouvoirs au profit du Parlement »
Intervenants :
Alain Suguenot, député de Côte d'Or
Philippe Vitel, député du Var
Gérard Longuet, sénateur de la Meuse
René Le Goff, chef d'entreprise
Edouard Fillias, président Liberté Chérie
Les intervenants dénoncent unanimement le déséquilibre des pouvoirs en France. Selon Alain Suguenot, le déficit du budget français, récurrent depuis 25 ans, est une conséquence mesurable du manque de moyens de contrôle de la dépense publique par le parlement. René Le Goff indique que les Français attendent que le parlement agisse, il doit être plus puissant et plus réactif. Philippe Vitel appel lui aussi au renforcement des pouvoirs de contrôle du parlement pour enfin pouvoir envisager « des mesures radicales de simplification et de suppression de textes » afin que la loi devienne plus lisible aux Français. Edouard Fillias nous rappelle que les réformes, dans une démocratie, appartiennent aux élus du peuple, qui doivent être libres. En sus
de l'équilibre des pouvoirs exécutifs et législatifs, les Français doivent écarter toute possibilité de conflit d'intérêt naissant lors de l'exercice d'une double responsabilité : au sein de la fonction publique et au sein du pouvoir législatif. C'est pourquoi « Tout fonctionnaire devra démissionner de la fonction publique s'il est élu au parlement ».
« Ces deux réformes sont indissociables ».
IV - « Réformer la fiscalité et mettre l'ISF au service de l'emploi »
Intervenants :
Jean-Michel Fourgous, député de Yvelines
Arlette Grosskost, député du Haut-Rhin
Gilles Carrez, rapporteur général du Budget
Lionnel Luca, député des Alpes Maritimes
Bernard Zimmern, fondateur de iFRAP
Bernard Zimmern s'interroge : « Comment se fait-il que nous les Français, en 20 ans, n'avons pratiquement pas créé d'emplois dans le secteur marchand alors que, dans le même temps, le Royaume-Uni en a créé 10 millions, à 400km d'ici ? ». La sous capitalisation des entreprises françaises à forte croissance (celles qui créent les emplois) est un problème majeur. Jean-Michel
Fourgous nous explique que la défiance française vis-à-vis du capital entraîne une pénurie de capital pour les entreprises du secteur concurrentiel. Dans ce
contexte, « l'ISF est une atteinte à l'intelligence française [...] et à l'emploi ». C'est un impôt qui pénalise le talent, la croissance et donc l'emploi. ; « la classe politique qui vient du secteur non concurrentiel en a fait un tabou, [...]
elle se trompe ».
Gilles Carrez, invité de dernière minute, nous propose son éclairage sur l'action du gouvernement : « on ne peut pas faire tout en un instant ». Il accepte la double orientation - libérale - des réformes nécessaires : baisse
et simplification de la fiscalité mais rappel que « s'il y a impôt c'est parce qu'au départ il y a dépense » ; « il faut avant tout diminuer les dépenses ».
Au-delà de l'actuelle incapacité du gouvernement à contrôler les dépenses publiques, il propose une troisième réforme : « la société civile doit faire partie du conseil des impôts ».
V - « Libérer l'Etat des excès de la bureaucratie »
Intervenants :
Jean-Jacques Descamps, député d'Indre et Loire
Jean-Pierre Gorges, député d'Eure et Loir
Alain Moyne-Bressand, député de l'Isère
Gérard Bramoullé, membre de ALEPS
Benoîte Taffin, porte-parole de l'association des Contribuables Associés
Dans le prolongement du débat précédent, Benoîte Taffin critique le poids de la fonction publique et rappelle que la dette de l'Etat s'élève à 1000 milliards d'euros, qu'il faut ajouter à cette dette colossale les 850 millions d'euros de retraites des fonctionnaires (non provisionnées), et que dès la mi-octobre, l'Etat emprunte pour subvenir à son fonctionnement ! Une précision comptable judicieuse est apportée par Jean-Pierre Gorges : le déficit de 3 à 4% du PIB
communiqué par les gouvernements successifs correspond en fait un budget dans le rouge de 20% ! Comme 65% des dépenses sont constituées par les salaires des fonctionnaires, il est temps de s'attaquer au plus gros poste de dépense de l'état en diminuant le nombre de fonctionnaires. Mais aussi en rendant la fonction publique plus efficace nous indique Gérard Bramoullé : « L'Etat n'est pas une entité en soit, ce sont des hommes ». Jean-Jacques Descamps énonce les conditions indispensables à la réussite d'une réforme visant à rendre son dynamisme à l'administration française : « changer les
directeurs d'abord », rendre aux fonctionnaires le goût du risque en réformant
l'accès aux postes de fonctionnaires. « Mais il faut aussi que les usagers acceptent que le service publique bouge » et que la France sorte d'une culture d'assistance ancestrale.
Ces ateliers ont mûri les 6 propositions de « meta-réformes » faisant l'unanimité parmi les intervenants (détail des propositions):
Tout salarié doit pouvoir individuellement ou collectivement négocier sa durée de travail.
Instaurer un service public garanti par la loi aux citoyens et en premier lieu dans les transports afin de garantir la liberté de circulation.
Toute proposition de loi signée à la majorité des membres de l'Assemblée Nationale ou du Sénat doit être inscrite à l'ordre du jour.
Réformer notre système fiscal en simplifiant, modernisant et rendant compatible avec l'emploi et la croissance l'impôt sur le revenu, les impôts locaux et les impôts sur le patrimoine.
Déduire du montant de l'ISF 50% des sommes versées par les particuliers afin de financer la création, la reprise et le développement d'entreprises à fortes
croissance.
Refonte du statut de la fonction publique avec un alignement progressif sur les règles en vigueur dans le secteur privé.
Notre démocratie est donc capable de réunir élus et membres engagés de la société civile pour le progrès de la société française. Cet évènement est un immense succès !
Si ces ateliers ont parfois mis en lumière des divergences d'opinions, c'est que chez les libéraux le débat tranché démocratiquement est le moyen privilégié pour parvenir à un accord. Ils appellent chaque Français à débattre avec eux des réformes dont la société française manque depuis maintenant 30 ans !
Les parlementaires et les associations présents s'engagent à défendre et promouvoir sans relâche ces propositions de réformes auxquelles aspire la société civile libre. Sabine Hérold a réitéré notre promesse : autant que nécessaire, les membres de Liberté Chérie iront dans la rue pour soutenir ces réformes, avec les Français !
