Point de vue: "oui" à la Constitution Européenne

Le projet de Constitution Européenne est un miracle d'équilibre entre les aspirations contradictoires des citoyens de 25 Etats. Pour l'essentiel, Il consolide et clarifie l'existant en lui donnant un peu plus d'efficacité et de fondement démocratique. Or cet existant reste notre seule protection contre le délire interventionniste de notre propre Etat. Combien d'années faudra-t-il pour aboutir à un nouvel équilibre si celui là n'est pas approuvé par les peuples? Qui peut-être assez naïf pour penser que ce sont ses petites idées à lui qui vont alors triompher?


La construction de l'Europe Unie a été la grande œuvre de ma génération, celle des gens nés avant la guerre de 39-40. Nous avons subi le nazisme, le communisme, et leur cortège d'horreurs. Nous avons vu tomber des millions de personnes dans des conflits absurdes. Nos parents nous ont raconté les horreurs de la guerre précédente, que je ressens moi-même chaque année le 11 novembre en allant rendre hommage aux morts de mon village: quasiment tous les jeunes hommes qui avaient alors entre 20 et 30 ans, morts dans les conditions inhumaines des tranchées. Et auparavant, c'est à chaque génération que les citoyens des pays européens s'entretuaient dans des conditions dont l'atrocité était masquée par les Etats.

Or depuis 60 ans, deux générations, il n'y a plus eu de guerre entre nous, et quel que soit notre âge, il apparaît inimaginable qu'il y en ait une de notre vivant. Tel est le principal résultat de la construction européenne à ce jour, et devant ce résultat, tous les autres arguments, pour ou contre cette construction telle qu'elle a été accomplie jusqu'ici, sont totalement dérisoires.

Ce résultat n'est pas l'effet du hasard. La construction européenne a eu pour conséquence d'engendrer d'innombrables contacts interpersonnels entre les dirigeants et entre les citoyens des différents pays. Elle a permis à ces dirigeants, à ces citoyens, de travailler au coude à coude et de s'apprécier, soit au sein des institutions communes, soit au sein de sociétés multinationales. Des amitiés durables se sont créées. Des mariages se sont célébrés, et les enfants nés de ces mariages sont totalement imperméables aux antagonismes nationalistes. Les enfants franco-allemands ne peuvent pas imaginer qu'il y ait un jour de nouveau une guerre entre la France et l'Allemagne. J'ai travaillé moi-même cinq ans à Londres avec des cadres de différents pays d'Europe, et l'idée d'une guerre entre nos pays respectifs est devenu pour chacun de nous quelque chose d'inconcevable.

Depuis plus d'un demi siècle, la construction de l'Europe Unie n'a cessé d'avancer. Pas facilement. Elle avance de réunions en querelles, de querelles en crises et de crises en traités, mais enfin elle avance. Les étapes de cette construction ont été jusqu'ici éminemment pragmatiques et contingentes. Elles ressortissent à deux grandes tendances : l'une, constructiviste, a conduit à la création d'institutions communes, comme la PAC, ou bien les transferts de richesses vers les régions les plus pauvres. L'autre, libérale, a favorisé la protection des droits individuels et la libre circulation des personnes, des marchandises, et des capitaux. Le mélange de ces deux philosophies a une raison très simple : chaque étape a été un compromis entre des gouvernements dirigistes et des gouvernements libéraux. Ce sont tantôt les idées des uns, tantôt les idées des autres qui ont prévalu. Le résultat est à l'image de chacun de nos pays européens : partiellement socialiste, partiellement libéral. Et il en sera toujours ainsi.

Certes, mes amis libéraux, comme moi-même, pouvons déplorer les aspects les plus constructivistes de la construction européenne. Mais faut-il pour autant être assez aveugle pour ne pas voir que l'Europe nous a permis des avancées libérales qu'aucun de nos gouvernements n'aurait accomplies de lui-même? Ainsi notre gouvernement résiste encore par tous les moyens à la mise en concurrence de la Sécurité Sociale alors que l'Europe l'exige depuis plus de dix ans !
La liberté de mouvement des personnes, des marchandises, et des capitaux était un objectif du traité de Rome dès 1957, mais tous les gouvernements ont mis des obstacles à sa réalisation, en dépit de leur signature. Paradoxalement, c'est la Commission, si critiquée pour son dirigisme, qui a poussé le plus à la libéralisation des échanges. Mais qui est mieux à même que les fonctionnaires de la commission, obligés de se déplacer sans arrêt d'un pays à l'autre, d'apprécier les nuisances causées par les contrôles aux frontières? Comment ne percevraient-ils pas les premiers la vanité des frontières, eux dont les amis, voire les conjoints, sont souvent de nationalité différente ! Les règles de l'union nous ont peu à peu amenés à ouvrir à la concurrence les services dits publics, c'est à dire ceux qui prennent le public en otage pour défendre les intérêts de leurs salariés, comme la Poste, les télécoms, la SNCF, l'EDF, la Sécurité Sociale. Chaque fois nous y avons gagné. Et cela ne fait que commencer.

La plupart d'entre nous ont pu constater combien il était commode de se déplacer d'un pays à l'autre sans changer de monnaie. Mais là n'est pas le plus important aspect de la monnaie unique : son principal intérêt est d'avoir enlevé la gestion des monnaies des mains des gouvernements : dans tous les pays, les gouvernements ont intérêt à dépenser plus qu'ils ne reçoivent, et le résultat est l'inflation, c'est à dire la perte de valeur de la monnaie. Ainsi le pouvoir d'achat du franc a été divisé par dix depuis 1957, par cent depuis la fin de la guerre, et par 2000 depuis le début du 20ème siècle. Vous avez bien lu : par deux mille! Par contraste, le franc avait connu un pouvoir d'achat stable pendant tout le 19ème siècle parce qu'il était défini par un poids d'or, et donc à l'abri des manipulations de l'Etat.

L'union Européenne a établi dès 1950 une charte des droits individuels qui protège l'individu contre l'Etat mieux qu'aucune des chartes qui existaient auparavant dans les différents pays. L'existence d'une cour européenne de justice a garanti jusqu'ici plutôt bien l'exercice de ces droits. Pour répondre aux défis des élargissements successifs, pour clarifier et unifier un ensemble de textes de plus en plus touffus, il a été décidé par les chefs d'Etat d'élaborer une constitution, et de confier ce travail à une convention comprenant des représentants des Etats, du parlement européen, des partis politiques, et de la commission, soit 105 membres au total qui se sont tous sentis intensément impliqués. Ce travail s'est déroulé sur deux ans. C'était une tâche impossible, tant les points de vue divergeaient. Et pourtant elle a réussi. Après des débats interminables, souvent homériques, la convention a fini par accoucher d'une constitution claire, équilibrée, et efficace. Elle a été finalement approuvée par les 25 chefs des Etats membres, résultat que personne n'osait espérer au départ.

La constitution fera de l'Union Européenne une entité beaucoup plus démocratique qu'elle ne l'était jusqu'ici. Elle introduit le référendum d'initiative populaire. Elle institutionnalise les rapports entre le parlement européen et les parlements nationaux. Toutes les directives proposées par la Commission devront être dorénavant approuvées par le parlement européen, représentant les citoyens de l'Europe, ainsi que par le Conseil Européen, représentant les Etats.

Elle établit un équilibre entre l'efficacité de l'union et la souveraineté des Etats, ainsi qu'entre les quatre piliers de l'Union, qui sont le Parlement, le Conseil Européen, le Conseil des ministres, et la Commission. En particulier, elle fait élire le Président de la commission par le Parlement sur proposition du Conseil Européen.

Elle donne à l'Europe une plus grande autorité sur la scène internationale. Elle prévoit que le président du Conseil Européen sera désormais élu par ses pairs pour deux ans et demi renouvelables une seule fois (au lieu d'une présidence tournante tous les six mois). Elle institue la fonction de ministre des affaires étrangères.

Parmi les partisans du "non", on trouve ceux qui souhaiteraient une Europe "plus sociale". Si par Europe sociale on entend amélioration des niveaux de vie et diminution du chômage, il serait sage de chercher des leçons chez ceux de nos partenaires qui réussissent mieux que nous dans ces deux domaines. Les partisans socialistes du non seraient alors très surpris par ce qu'ils découvriraient.

Si par Europe sociale on entend harmonisation des lois sociales en Europe, alors être pour ou contre est parfaitement vain, car chaque pays a sa propre conception des lois sociales, et n'a aucune intention d'en changer. Ainsi les socialistes espagnols n'ont aucune envie d'aligner leur Smic sur le nôtre, tant ils craignent qu'il en résulte chez eux un énorme accroissement du chômage.

Il y a trois grandes catégories de système social en Europe, chacun privilégiant tel ou tel aspect de la solidarité. Pour avoir les trois à la fois, il faudrait des ressources bien supérieures à celles dont disposent les Etats Européens. Aussi à chaque rencontre des chefs d'Etat, chacun campe sur son système, ce qui ne l'empêche pas de crier plus fort que les autres qu'il faut faire l'Europe sociale. La façon la plus sure d'arriver un jour à la convergence des systèmes sociaux est de laisser peu à peu les niveaux de vie s'égaliser grâce à l'ouverture des frontières.

Le nouveau traité constitutionnel n'apporte aucune régression, ni pour les socialistes, ni pour les libéraux. Il ne fait que consolider et clarifier l'existant en lui donnant un peu plus d'efficacité et un meilleur fondement démocratique. Il grave dans le bronze les acquis libéraux (et c'est bien ce que la gauche la plus rétrograde lui reproche). Comme nous sommes sans doute le moins libéral des 25 états, les libéraux français doivent considérer ce traité comme une protection et non comme une menace.