Pour une vraie réforme de l’assurance maladie !

Le constat

Deux raisons principales justifient une réforme urgente et profonde de notre système de santé en général et de l'assurance maladie qui le finance en particulier : une raison économique et une raison morale.

Raison économique.

Le déficit annuel de la branche maladie était de
2,1 milliards d'euros en 2001
6,1 milliards d'euros en 2002
11,9 milliards d'euros en 2003
supérieur à 13 milliards d'euros en 2004.

Le constat dressé au début de l'année 2004 par le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie est alarmiste et accablant :
- Le déficit cumulé de la branche maladie dépasse les 30 milliards d'euros fin 2004.
- En fonction des scénarios de croissance des dépenses retenus, le déficit annuel atteindra, en l'absence de mesures correctrices, 27 à 39 milliards d'euros en 2010 et 60 à 105 milliards d'euros en 2020.
- L'accumulation des déficits pourrait atteindre 640 milliards d'euros (hors charges de la dette) en 2020, soit 1/3 du PIB 2020.

En dehors d'une réforme de fond, trois solutions seraient envisageables pour faire face à cette accumulation de déficits :
- un doublement de la CSG (5,25% à 10,75%)
- une diminution de plus de 20 points des remboursements, à prélèvements identiques (76% à 55%)
- la transmission aux générations futures d'une dette faramineuse (en plus de celle de l'Etat)
Ces solutions sont inacceptables. Seule une réforme profonde est susceptible d'éviter un naufrage de notre système d'assurance maladie.

Raison morale.

Vis-à-vis des générations futures qui n'ont pas à supporter les dépenses de santé de leurs aînés.

Vis-à-vis des générations actuelles qui subissent un système injuste et immoral car, soumis au monopole de la Sécurité Sociale, les Français sont aujourd'hui privés de leur liberté de choix en matière de protection sociale face à la maladie.
Exiger le droit pour chaque individu de pouvoir organiser sa protection face au risque maladie est donc le principe fondamental auquel devra répondre une réforme juste de l'assurance maladie.

Hormis les fonctions régaliennes de l'Etat, il n'est pas de monopole justifiable. Celui de la Sécurité Sociale ne jouit d'aucun statut particulier. Privant chaque individu d'un droit fondamental, sa liberté de choix, il doit être abrogé.

Les mesures prises en 2004 par le ministre Douste-Blazy tentent désespérément d'apporter une réponse à la question financière et ignorent superbement la légitime revendication d'une vraie liberté de choix. Elles sont donc injustes et seront, malheureusement, inefficaces...

Quelles sont les propositions de Liberté Chérie ?

1-Abolition du monopole de l'assurance maladie.
Caisses d'assurance maladie, mutuelles et compagnies d'assurance doivent entrer en concurrence. Chaque Français souscrira un contrat auprès de l'assureur de son choix.

2-Obligation minimale d'assurance et principe de non-sélection.
Un « contrat minimal » sera défini, élaborant les risques santé pour lesquels chacun devra bénéficier d'une couverture obligatoire (ex : hospitalisations, affections de longue durée). Ce contrat sera souscrit individuellement auprès de l'assureur de son choix.

3-Création d'un fond d'assistance publique.
Une aide sera apportée à toute personne dont les ressources ne permettent pas la souscription d'une assurance santé. Elle sera versée sous forme d'un « chèque santé » permettant à son bénéficiaire de souscrire un contrat auprès de l'organisme d'assurance de son choix.

Les avantages d'un marché libre en matière d'assurance maladie :
● Liberté de choix : c'est un droit fondamental... qui n'a pas à être justifié !
● Vertus de la concurrence : seule la concurrence est à même de fournir une offre de prestations sociales de qualité à un coût attractif. La compétition entre opérateurs est le moteur du progrès.
● Réponse à la diversité des aspirations individuelles : laisser libres les assureurs, c'est leur permettre d'innover, d'inventer de nouveaux services, toujours mieux adaptés aux attentes des assurés.
● Responsabilisation : les assurés seront naturellement incités à opter librement pour des contrats soumis à une utilisation rationnelle du système de soins (évitant tout gaspillage et donc moins chers !).
● Accès aux soins : la conjugaison d'une obligation minimale d'assurance, d'une aide publique aux plus démunis et du principe de non-sélection est gage d'un accès aux soins pour tous.
● Solidarité et charité : un système libre, débarrassé du faux concept de "solidarité forcée", permettrait justement de retrouver les conditions propices à une solidarité volontaire.
● Incidence économique : la diminution des charges sociales permettrait de lever le principal frein à l'embauche et d'apporter ainsi une solution pérenne au problème du chômage.

La question du coût...

Petit exemple...Un salarié français gagnant 1500 euros nets par mois « dépense » aujourd'hui plus de 4600 euros par an au titre de l'assurance maladie obligatoire (cotisations sociales + cotisations patronales + CSG) ! La suppression de l'affiliation obligatoire annulerait de fait ces prélèvements qui viendraient ainsi abonder le salaire réellement perçu par le salarié et améliorer d'autant son pouvoir d'achat. Une hausse de 25% !
Cette somme très importante, et très souvent ignorée, permettrait aisément la souscription d'un confortable contrat d'assurance maladie auprès de l'assureur de son choix. Les tarifs pratiqués chez nos voisins européens en sont la preuve.

En conclusion :

L'enjeu n'est pas de sauver le système actuel d'assurance maladie mais de le réformer en profondeur pour offrir à chaque Français un nouveau système de protection sociale, plus juste, plus efficace. La suppression du monopole de l'assurance maladie - et avec elle la liberté rendue aux Français de choisir leur assureur - devra être l'élément fondamental d'une réforme dont l'ambition sera de répondre à ce double idéal d'efficacité et de justice.

Rien ne justifie que les Français soient privés de leur liberté de choix !
Qu'elle leur soit rendue !