Intervention d'Ann Mettler : Le vrai nom de la directive services !

Pour notre Assemblée Générale, nous avons été heureux de recevoir Ann Mettler, executive director du Think Tank européen The Lisbon Council.

Ce groupe partenaire de Liberté Chérie agit, à Bruxelles, en faveur de la mise en application de l'Agenda de Lisbonne. Grâce à eux, nous avons eu l'occasion de rencontrer Romano Prodi (alors Président de la Commission Européenne), et aurons la chance de présenter l'association à José Manuel Barrosso.

L'intervention d'Ann Mettler avait pour thème

« La directive services : un pas vers la croissance et l'emploi ».

Résumé (vous trouverez ici l'intégralité de l'intervention prononcée en Anglais).

La directive service est aujourd'hui principalement connue sous le nom de directive Bolkenstein, du nom de l'ancien commissaire européen pour le marché intérieur. Cette dénomination est utilisée principalement par les anti-mondialistes et socialistes dans un but négatif. Il est donc plus juste de présenter cette directive sous son vrai nom : la directive services.

Le marché des services est un marché dont la libéralisation a été lancée en 1986 avec l'Acte Unique. Aujourd'hui, les services représentent 2/3 des emplois et 70% de l'activité économique de l'UE. La libéralisation de ce secteur est aujourd'hui une nécessité et créerait une croissance de PIB de l'ordre de 1 à 3% supplémentaires et 2,5 millions d'emplois.

Il est important de préciser, pour éviter les erreurs, que la directive services ne concerne que les services dont la nature est économique. Les administrations ne sont donc pas concernées par cette directive.

L'aspect le plus controversé de cette directive est le principe du « pays d'origine ». Cela signifie que dans le cas d'une fourniture de services, le droit s'appliquant serait celui du pays du siège social du fournisseur et non le droit du pays où le service est vendu. Ainsi, les consommateurs auront davantage de choix et pourront s'adresser à des prestataires de service de l'ensemble de l'UE, et non pas de leur seul pays, comme cela est le cas aujourd'hui. Un accroissement de la compétitivité et de la qualité des services et une baisse des prix s'ensuivront.

Deux critiques principales sont habituellement formulées contre la directive services :

- elle conduirait au dumping social
Cette critique est infondée puisque les travailleurs sont protégés par une directive de 1996 qui impose que les salariés expatriés soient soumis au droit du pays où ils travaillent. Un Polonais travaillant en France pour en entreprise polonaise aura donc les mêmes avantages et protections qu'un salarié français.

- elle impliquerait un nivellement par le bas
Cette deuxième critique est également fausse. Comme cela a été le cas pour les biens, la concurrence en matière de services engagera un processus vertueux d'accroissement de qualité et de baisse des prix. Le consommateur en sortira donc gagnant.

Le plus inquiétant concernant cette directive, est finalement les reculs qui commencent à être engagés par la Commission Européenne, principalement concernant le principe du « pays d'origine ». Les syndicats européens, les mouvements anti-mondialistes et les socialistes et verts européens ont d'ailleurs décidé de manifester à Bruxelles, contre cette directive, le 19 mars.

Il est donc important de se mobiliser en faveur de cette directive services, dont le vrai nom devrait être « directive emplois ».