Service Garanti : il ne manque que le courage de passer la loi !

Ne croyez pas que l'association se répète, que nous n'arrivons pas à changer de fonds de commerce. Certes, je viens encore vous parler du service minimum garanti. Mais je reviens pour une raison fort simple : nous n'avons toujours aucune garantie que, lors de la prochaine grève, nous pourrons prendre le métro, le train, le RER ou le bus dont nous avons besoin.

Malgré les promesses ou engagements de notre gouvernement, le service garanti est une fois de plus resté lettre morte.

Pourtant, il s'agit bien d'une question essentielle, et ce particulièrement dans les transports. Quand les transports, ou tout autre « service public », sont en situation de monopole, l'usager, le client, est privé de tout choix : il n'a pas le choix entre deux compagnies. Dès lors, quand le service garanti n'est pas appliqué, l'usager est donc aussi privé de tout droit : il n'aura pas forcément le service pour lequel il paye. Le service garanti est donc le juste corollaire du monopole, afin que les Français ne soient pas, à chaque grève, bloqués sur le quai de leur métro.

Cette question est d'autant plus importante que les transports sont absolument nécessaires. Un salarié doit se rendre à son travail le matin. Un entrepreneur doit retrouver son client. Dans une situation de grève, ce sont d'ailleurs toujours les plus faibles qui sont les principales victimes : ceux qui ne peuvent prendre leur voiture pour aller travailler, ceux qui ne peuvent s'offrir le luxe d'un taxi, ceux qui ne peuvent voir leur salaire réduit pour cause d'absence. Alors, ces syndicalistes qui nous disent toujours défendre la veuve et l'orphelin, ce ne sont que des menteurs. Défendre les plus faibles, c'est leur assurer la possibilité de se rendre sur leur lieu de travail, non les prendre violemment à parti.

Ces grèves sempiternelles, cette spécificité française, ne sont d'ailleurs pas coûteuses qu'à l'usager. Elles représentent un coût que l'ensemble des contribuables français aura à régler. Les grèves de décembre 1995 auront coûté 0,5 points de PIB à l'économie française ; celles de 2003 auront coûté plus d'1milliard d'euros à la SNCF, et donc aux contribuables. D'ailleurs, vous ne serez pas étonnés d'apprendre qu'un employé de la SNCF fait en moyenne 44 fois plus grève qu'un salarié du privé.

Ainsi les usagers ne doivent pas être un réservoir inépuisable d'otages du « dialogue social », il faut enfin leur garantir que le service qui leur coûte si cher leur sera assuré. Il faut leur garantir un service minimum en cas de grève, c'est-à-dire un service normal aux heures de pointe.

Comme vous en êtes convaincus, le service garanti est donc une nécessité. La levée de boucliers syndicaux fait penser son application impossible. Pourtant, cette question n'est pas si difficile. En effet, 83% des Français se déclarent favorables à la mise en place d'un service minimum garanti dans les transports. 83%, c'est beaucoup plus que 50... Et cette adhésion dépasse les clivages classiques, puisque 76% des personnes se sentant de gauche et 77% des fonctionnaires se prononcent en sa faveur. L'adhésion au service minimum n'est donc pas une question d'orientation politique, mais bien une attente populaire.

Nos syndicats, que le monde entier nous envie, crient à l'attentat contre le droit de grève. Pourtant, de nombreux Etats que je pense pouvoir sans erreur classer parmi les Etats démocratiques, ont instauré un service minimum, dans les transports et même d'autres secteurs : il s'agit de l'Italie, l'Espagne, le Portugal, le Royaume-Uni et le Canada. Si nos partenaires ont pu parvenir à instaurer un service minimum en cas de grève, pourquoi la France ne le pourrait-elle pas ?

Il me semble d'ailleurs important de vous rappeler que des secteurs qui me semblent moins nécessaires que les transports, en l'occurrence la télévision, se voient imposer une continuité de service. Les jours où vous ne pourrez aller travailler, vous êtes au moins sûrs de pouvoir regarder la télé. A méditer... Si la continuité de service a donc pu être imposée à la télévision, pourquoi ne pourrait-elle pas l'être dans les transports ?

Pourtant, si le service garanti ne semble pas une question politiquement difficile, on ne peut que constater que celui-ci ne soit toujours pas voté.

Les forces de blocage sont finalement peu nombreuses : elles sont au nombre de deux. Tout d'abord des syndicats ultraminoritaires. Est-il nécessaire de vous rappeler qu'en France, seuls 7% des salariés sont syndiqués ? Ce qui signifie en fait, moins de 5% des salariés du privé et 10% des salariés du public. Et ces syndicats minoritaires bloquent le pays pour défendre des intérêts catégoriels eux aussi minoritaires.

Face à ces syndicats, nous avons des hommes politiques sans courage. Non, je ne vais pas encore vous faire siffler le Président de la République, mais je vous rappellerai quand même que le service garanti figurait dans son programme en 1995 comme en 2002 et en 2004 dans celui de JF Coppé aux élections régionales. D'ailleurs, alors que 17 propositions de lois ont été déposées en 10 ans sur le bureau de l'Assemblée Nationale, aucune n'aura pu être votée, car jamais inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée par le gouvernement qui en maîtrise l'ordre du jour. Nos politiques ont peur, ils ont peur de la rue minoritaire monopolisée par les syndicats.


Pour terminer, je vous dirai qu'il est urgent qu'une loi instaurant le service garanti en cas de grève soit votée en France. Nous autres libéraux ne sommes pas avides d'inflation législative. Mais certaines lois nécessaires doivent être votées. Il faut donc une loi, car seule la loi peut, en France, encadrer le droit de grève, mais surtout car on ne transige pas avec les principes. Que la négociation locale décide des horaires précis des heures de pointe, voilà qui est très bien ; mais c'est à la loi de décider que durant ces heures de pointe le service de tous les « services publics » en situation de monopole devra être normal.

La loi est enfin rendue nécessaire par la balkanisation syndicale spécifique à la France. Imaginez un accord d'entreprise à la SNCF. Pensez-vous possible que chacun des 44 syndicats de cheminots le respectera ? Voilà pourquoi l'accord présenté comme historique par M. de Robien à la rentrée de cette année n'a-t-il jamais été suivi d'effet pour les voyageurs. Dès le 24 décembre et le 31 décembre, la grève les a de nouveau bloqués sur les quais.

Liberté Chérie continuera à se mobiliser. Encore, encore et toujours, jusqu'à ce que le service minimum soit enfin voté et appliqué. Nous accentuerons notre pression pour qu'enfin nos hommes politiques retrouvent le courage qui leur fait tant défaut.