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Les bureaucrates sont encore aux affaires…

par Isabelle Blanchard, le 12/03/05
Discours pour la libéralisation des entreprises publiques prononcé le 27 février 2005, à l'assemblée générale de l'association.

Certes la réforme de l'Etat est le leitmotiv de nos dirigeants. Au début du mois de février, Hervé Gaymard mettait à l'ordre du jour des réformes prioritaires pour 2005 la libéralisation d'EDF, GDF et de la Sanef. En fait, à coup de réformettes, tous nos hommes politiques nous répètent qu'il est urgent d'attendre. Eh bien non, il est urgent d'accélérer le processus de libéralisation et de suppression du monopole public.
EDF, La Poste, la SNCF, la RATP : les entreprises publiques se caractérisent par des privilèges sous prétexte de l'intérêt général. Elles disposent, en effet, de droits particuliers tels que le monopole de marchés. Elles sont détenues en majorité par l'Etat et sont à l'abri de procédures de faillites et de mises en liquidation.

L'Etat consacre ainsi plus de la moitié de la richesse nationale au service public et aux entreprises publiques, ce qui creuse le déficit public, déjà excessif. Les entreprises publiques, du fait de leur monopole de droit, manquent de productivité et de compétitivité. Leur ouverture à la concurrence stimulerait la dynamique de marché et la croissance. Leurs clients disposeraient de prix abordables pour une meilleure qualité. Pour toutes ces raisons, les entreprises publiques doivent être réformées en profondeur, à deux niveaux :
o Une réforme structurelle par l'ouverture à la concurrence et la libéralisation.
o Une réforme organisationnelle par un nouveau système de management et un meilleur équilibre des forces.

La libéralisation des entreprises publiques implique une réforme structurelle de leur statut et de leur activité par l'ouverture à la concurrence et la privatisation.
La France se fait régulièrement rappeler à l'ordre par la Commission Européenne pour ses pratiques anti-concurrentielles. En effet, elle limite le nombre d'opérateurs autorisés à exercer telle ou telle activité économique. Ces droits spéciaux sont autant d'obstacles à la libre circulation des biens et des services. Aussi la libéralisation s'impose-t-elle. Loin d'induire du chômage, elle est créatrice d'emplois : la Commission Européenne estime à un million le nombre de postes créés par la libéralisation des industries de réseaux.
De plus, les entreprises publiques doivent répondre à des exigences accrues de la part de leurs clients, sur un marché quasi saturé. Elles manquent de productivité à cause de la rigidité et de la charge de leur masse salariale. Les premières avancées de la libéralisation doivent donc être renforcées afin de diminuer les parts de marché des entreprises publiques et de diminuer les tarifs qu'elles pratiquent. C'est ainsi que France Télécom a perdu 2% de part de marché par mois en 2002 sur la téléphonie locale.
En ouvrant leur capital aux investisseurs, les entreprises publiques perdent leur protection contre la faillite et l'insolvabilité. De ce fait, elles sont dans l'obligation d'améliorer leur gestion. De plus, la possibilité de diversifier leur activité leur permet d'être plus rentables et de se développer. La Poste a ainsi pu se développer grâce aux services financiers.

Ces transformations de fond ne peuvent se faire sans des réformes internes, et ce, à deux niveaux : le management et les syndicats.
La moitié du personnel des entreprises publiques est encore fonctionnaire. Or le statut de fonctionnaire va à l'encontre de la gestion des compétences et de la performance. Ainsi l'augmentation ne se fait qu'à l'ancienneté et non au mérite. De plus, la rigidité de la progression des fonctionnaires par un système de concours bride toute flexibilité. En effet, les conditions de travail et d'emploi ne sont pas régies par des conventions collectives mais par des actes réglementaires. C'est ainsi que s'expliquent les régimes spéciaux et les autres avantages de la fonction publique.
Une solution consiste à augmenter la proportion de contrats de droits privés à l'embauche. Elle doit s'accompagner d'un système de management de la performance généralisé. Pourquoi certains bénéficieraient d'un emploi protégé à vie, sans aucune considération de leur performance, alors que d'autres seraient sous un régime privé synonyme de précarité et d'obligation de résultat ? Le changement doit permettre plus d'homogénéité dans la politique sociale de ces entreprises.
La culture des entreprises publiques doit subir de profonds changements. L'emprise des syndicats sur le personnel empêche d'atteindre un équilibre des forces en interne. Les syndicats se veulent tout puissants. Ils maintiennent une pression sur le personnel. En effet, tout nouvel embauché d'une entreprise publique est dans l'obligation de se syndiquer - et de choisir son camp - sous peine de ne pouvoir s'intégrer. Quand bien même un employé voudrait s'appuyer sur un porte-parole, il ne sait qui choisir. Les syndicats sont balkanisés : la SNCF, par exemple, compte plus d'une quinzaine de syndicats. Dans de telles circonstances, leurs discours ne peuvent être cohérents. Ces syndicats ont pourtant un tel pouvoir qu'aucune décision ne peut être prise sans leur accord... ce qui renforce la sclérose ambiante. De plus, aucune décision ne peut être prise sans l'aval du Gouvernement. Ainsi, les dirigeants de ces entreprises sont totalement emprisonnés par les jeux politiques et sont contraints dans leurs décisions.

Les entreprises publiques se trouvent aujourd'hui face à une impasse. Leur immobilisme les mène à la crise sociale et économique. Les échecs des réformes successives prouvent que seule leur privatisation les sauvera.