Compte-Rendus de l'université d'été 2005

C'est à Rueil Malmaison que l'association Liberté Chérie a tenu cette année sa troisième Université d'été, dans le décor agréable de la Maison de l'Europe. Tout au long de la journée de Samedi, nous nous sommes réunis pour discuter des « sujets clefs » qui nous permettront de faire connaître et gagner nos idées dans l'opinion française. Environ 200 personnes sont venues participer aux quelques 30 ateliers qui se sont enchainés durant toute la journée. Cette année, nous avons eu l'honneur d'accueillir une vingtaine d'intervenants pour jouer le rôle d'expert sur chacun des sujets.



C'est dans une ambiance chaleureuse et détendue que nous nous sommes retrouvés, entre adhérents et sympathisants de l'association, pour un petit déjeuner ensoleillé, suivi de deux séances d'ateliers dans la matinée. Les quelques 200 participants se sont répartis par groupes de 10 à 20 personnes, sur 20 ateliers de travail.

Parmi les différents ateliers, ont été notamment abordés les thèmes de l'exclusion et de la pauvreté, de la politique étrangère, de la mondialisation, du rapport entre sécurité et liberté, de la fonction publique, de la fiscalité ou encore de la réforme de l'Etat.



Après une pause déjeuner sous les tentes disposées dans le jardin de la Maison de l'Europe, nous avons poursuivi nos travaux pour une nouvelle session. Sur la journée, chaque atelier se sera réuni pour trois sessions d'une heure et demi chacune, avec à chaque fois un groupe différent. Les ateliers auront donc tenu environ 30 sessions d'une heure et demi sur la journée, toute catégories confondues.



L'association Liberté Chérie aura eu le plaisir et l'honneur d'accueillir en tant qu'animateurs, entre autres, Bernard Zimmern, Nicolas Lecaussin, Max Falque, Guy Millière, Jean-Pierre CHEVALLIER, Jacques Raiman, Anne Coffinier, George Lane, Jean-Philippe Feldman, Fabrice Chotard, Dominique Garrigues, Lucienne Bui Trong, Dominique Garrigues, Philippe Manteau, Edouard Fillias, Christophe Arvis, Jacques de Guenin ou encore Jacques Bichot.

Patrick Ollier, le député maire de Rueil, nous a fait l'honneur de sa venue et nous a donné tous ses encouragements par rapport à notre engagement.



En conclusion, le Président de l'association Liberté Chérie, Aurélien Véron, a rappelé, dans le contexte de cette rentrée militante, pourquoi il fallait à nouveau s'engager dans l'association Liberté Chérie en 2005 pour défendre les réformes. En premier lieu, l'association souhaite des réformes non pas pour améliorer marginalement l'efficacité de l'Etat, mais bien parce qu'elle considère que son extension en France est devenu non seulement préjudiciable mais également injuste. Injuste économiquement, socialement, moralement. En second lieu, pour rester indépendants, libres de dire notre fait à tout homme politique, de droite ou de gauche, sans d'autres comptes à rendre qu'à notre conscience. En gardant à l'esprit toutefois qu'indépendance ne signifie pas solitude et que nous avons tout à gagner à multiplier les partenariats avec d'autres membres de la société civile (associations, think tank, groupes de députés réformateurs). S'engager à Liberté Chérie, enfin, car notre engagement est permanent et constant sur les réformes que nous jugeons stratégiques : instauration du service minimum et à terme suppression des monopoles publics, obligation de publication des comptes pour les syndicats, responsabilité légale des syndicats (si abus du droit de grève), liberté pour les parents de choisir l'école de leur enfant, suppression des 35 heures, suppression des régimes spéciaux et à terme, suppression du statut de la fonction publique. Notre association existera avec de plus en plus de force tant que nous n'aurons pas obtenu gain de cause sur ces réformes stratégiques.

Le lendemain, dimanche 4 septembre, 30 responsables de l'association, en provenance des Comités de Lille, Amiens, Bordeaux, Nancy, Nice, d'Auvergne, de Lyon, de Toulouse, Paris, ainsi que de la Fédération Liberté Chérie, se sont retrouvés pour une séance de quatre heures dédiées au deuxième Conseil de la Fédération. Nous avons fait le point sur nos précédentes actions et préparé la suite de notre engagement.



Cette journée du 3 septembre fut une pleine et entière réussite, grâce à tous les participants motivés et dynamiques, à la qualité des animateurs des ateliers et des intervenants, mais aussi au dévouement de toute l'équipe d'organisation. Merci à tous pour votre participation !

Gallerie photo de l'Université d'été : toutes les photos des deux journées du 3 et du 4 septembre 2005

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Compte-rendus des différents ateliers

1) Ateliers « Politique étrangère »

Les ateliers du matin avec l'intervenant Philippe Manteau :
Philippe Manteau est un avocat français en omission vivant à New York. Il a fondé l'« Euro American Liberty Institute » - affilié à Liberté-Chérie - pour la défense et la promotion de la liberté et de a démocratie dans le monde, au service de l'épanouissement de l'individu. Leurs principaux axes de reflexion et d'actions sont :

- Le libéralisme économique
- La relation transatlantique
- Le fédéralisme Européen
- Le rapprochement des religions ; le respect des religions (une laïcité non anti-cléricale).
- Les réformes économiques ; le désengagement de l'état
- La décentralisation
- L'integration des immigrés par une politique pro-active d'intégration dans la vie économique et le monde de l'enseignement supérieur, notamment au moyen de quotas

Conclusions des débats des deux ateliers du matin :
- Le constat de la menace que représente l'Islamisme, l'islam intolérant.
- Face à l'anti-Américanisme présent en France, les membres de Liberté-Chérie veulent réaffirmer leur appartenance au camp occidental aux cotés des Américains.
- La politique étrangère de la France doit mieux s'harmoniser avec la politique étrangère de l'Europe.
- La politique étrangère de la France semble dictée par la culture et la longue histoire du quai d'Orsay qui semble difficile à réformer. Il faudrait réformer cette politique sur de nouvelles bases.
- Ont également été discutées les situations en Chine, et en Iran.

L'atelier de l'après midi avec comme intervenant Guy Millière :
Guy Millière est un écrivain célèbre entre autres pour ses livres « Ce que veut Bush » et « Pourquoi Bush sera réélu » et il nous a évoqué la sortie en octobre de son prochain livre « Le futur selon Bush ».
Conclusions des débats ce cet atelier :
- La politique arabe de la France vient parfois s'opposer à la réponse du camp occidental mené par les Etats-Unis contre la nouvelle menace mondial de l'Islam radical.
- Il faut réformer le quai d'Orsay, redéfinir la politique étrangère de la France sur de nouvelles bases. La révolution en Georgie a une nouvelle fois montré que le quai d'Orsay était en décalage face aux changements du monde.
- Renforcer la relation transatlantique. La politique étrangère des Etats-Unis doit être prise au sérieux, elle ne doit pas être caricaturée.
- On doit encourager la démocratisation de la planète, y compris dans les pays musulmans : multipartisme, élections libres, liberté de la presse, droits des femmes et des minorités, indépendance de la justice, lutte contre la corruption, éducation. La liberté et la démocratie sont des valeurs universelles que tous les peuples du monde méritent, sans exception. Il y a toutefois des débats et des avis partagés sur les moyens et le temps nécessaire pour favoriser ces
démocratisations.
- Ont également été discutées les situations en Iraq, en Chine / Tibet / Taiwan, au Venezuela, en Corée du nord, et en Iran.


2) Atelier Sécurité/Libertés individuelles

Experts:
Lucienne BUI TRONG, commissaire divisionnaire honoraire, auteur de "Violences urbaines, des vérités qui dérangent"
Maître François JACQUOT, avocat à la Cour de Paris
Michel RAOUST, responsable d'associations

Diagnostic de la situation:
- Trop de libertés tuent la sécurité mais trop de sécurité tue les libertés. Tout est question de dosage et de compromis. Ce compromis est même l'essence du droit pénal.
- La sécurité du citoyen n'apparaît pas directement dans la déclaration des droits de l'homme mais seulement en filigrane dans l'article "la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui"
- Il y a confusion des pouvoirs en France: ceux sont souvent les mêmes qui détiennent le pouvoir et qui le contrôlent. Confier plus de pouvoir à une agence pour établir plus de sécurité ne peut se faire que s'il existe un contre-pouvoir efficace pour se prémunir des abus de cette agence. Voir la théorie de l'équilibre des pouvoirs de Montesquieu.
- Les magistrats ne sont pas responsables civilement de leurs erreurs (ils peuvent l'être pénalement en cas de faute grave)
- Le citoyen lambda se trouve confronté à des injustices mais saisir la justice est souvent trop long et trop coûteux
- On est souvent dans une logique de victimisation, on surprotège les "victimes" mais on ne développe pas suffisamment une éthique de responsabilité et de devoirs (permettre à chacun de mieux bénéficier du fruit de ses initiatives dont il doit pleinement assumer les conséquences).
- Il y a surréglementation en France et trop de lois. Dès qu'il y a un problème, au lieu de chercher à le résoudre entre citoyens responsables, on s'adresse à la justice ou aux élus pour faire une nouvelle loi. Trop de lois étouffent l'initiative et la responsabilité et rendent vulnérable le citoyen ou l'entreprise à une attaque légale (qui peut s'affirmer à 100% en règle avec les diverses lois, règlements, décrets, arrêtés, etc ?)
- Il y a bien des zones de non droit en France. La police municipale a trop peu de pouvoirs. La police nationale n'est pas toujours une police de proximité. L'exemple de New York qui a fortement réduit la criminalité en 3 ans est cité. Aux Etats-Unis il y a de vrais pouvoirs locaux et la justice est indépendante. En France, la justice est encore trop soumise au pouvoir politique. Le balancier penche tantôt vers plus de libertés, tantôt vers plus de sécurité. En ce moment c'est plutôt vers plus de sécurité.
- Le nouveau code pénal permet de poursuivre les personnes morales. Ceci peut restreindre la liberté d'entreprendre.
- On pénalise à outrance tous les comportements de la société. Il y a excès de judiciarisation.
- L'excès du principe de précaution est étouffant.
- La CNIL ne fait pas son travail de surveillance des grands fichiers administratifs (RG, police, gendarmerie...) qui posent de sérieux problèmes de restriction des libertés individuelles alors qu'elle se montre tatillonne sur les fichiers privés qui, conçus pour un but très précis, ne posent généralement pas de problèmes au regard des libertés.
- En France, on limite de plus en plus la liberté d'expression (loi Gayssot, loi contre l'homophobie...)

Propositions d'améliorations:
- Permettre aux citoyens de saisir directement le Conseil constitutionnel pour vérifier la constitutionnalité des lois.
- Introduire plus de perméabilité entre la société civile, les administrations et le pouvoir politique pour éviter les phénomènes de castes (on lave son linge sale en famille, en toute discrétion) et assurer un meilleur contrôle des administrations.
- Créer des instances de contrôle véritablement indépendantes (par exemple de type Commission Informatique et Libertés mais avec plus de pouvoirs et une composition reflétant mieux la société civile).
- Les magistrats, comme tout citoyen, doivent être responsables de leurs erreurs.
- Raccourcir les délais de justice.
- Développer le plus tôt possible une éthique de la responsabilité et des devoirs. Ceci passe notamment par les cours d'instruction civique à l'école.
- Chaque année, faire un toilettage des lois inutiles ou obsolètes. Ne pas permettre à l'exécutif d'avoir à 90% l'initiative du calendrier des lois. Faciliter l'initiative parlementaire.
- Favoriser une police de proximité, avec de bonnes manières vis à vis de la population locale.
- Faire en sorte que la justice soit véritablement indépendante.
- Si une personne morale est poursuivie, ne permettre de la sanctionner que si la faute est inscrite dans la politique de la personne morale. Les entreprises doivent rendre très claires leurs chaînes de décision (définir très clairement les tâches et responsabilités de chacun).
- Développer les instances de médiation permettant de résoudre les conflits sans recours excessif à la justice.
- La CNIL doit mieux surveiller les grands fichiers administratifs (droit d'accès, de rectification, expurgation des éléments obsolètes, droit à l'oubli, etc).
- Le fichage des opinions philosophiques, politiques, religieuses doit être beaucoup plus restreint qu'il ne l'est actuellement.
- Adopter pour restreindre la liberté d'expression le principe américain: on ne réprime pas le propos mais les conséquences du propos lorsque le danger est clairement établi (notion de "clear and present danger"). Il vaut mieux encourager la liberté d'expression et pouvoir débattre sur la place publique, même des idées biscornues plutôt que réprimer et encourager de ce fait le développement de mouvements souterrains.

3) Aménagement du territoire, Transports, Urbanisme : Synthèse du débat

Ainsi que l' expliquait Dominique Garrigues en introduction, l' aménagement du territoire et l' urbanisme sont deux sujets sur lesquels les libéraux sont peu entendus mais néanmoins sollicités. C' est notamment très vrai sur des questions telles que la cohérence d' un dyptique liberté et respect de l' esthétique (comme de l' environnement). Outre le caractère hautement subjectif des notions de Beau, de Laid, et in fine d' esthétique, il semble se former un consensus sur l' ineptie de la construction d' un gratte-ciel en plein Luberon. Comment dès lors concilier cette volonté unanime avec l' absence de coercition ? Comme l' ont brillament expliqué Max Falque et Dominique Garrigues, il n' est de telles questions que lorsque les droits de propriété, et donc le libéralisme, sont incompris ou méconnus. Se reconnaître à soi le droit de propriété c' est aussi, en vertu du principe d' isonomie, le reconnaître à autrui. Dès lors - et sur ce point les articles IV de la Déclaration de Droits de l' Homme et 1392 du Code Pénal sont formels - toute nuisance causée à autrui exige indemnisation. Qu' on l' appelle pollution environnementale, sonore ou visuelle, elle mérite le même traitement ; non le recours à l' Etat mais l' application du principe de responsabilité. Ainsi, celui qui souhaiterait se lancer dans l' édification de barres HLM ou de gigantesques tours au coeur d' un environnement privilégié se heurterait à la nécessité d' indemniser pour la nuisance causée, l' ensemble des riverains, fort attachés au paysage et a la tranquillité. Il ne serait donc pas rentable pour le promotteur de construire, et l' on touche ainsi du doigt l' idéale notion de « droit de propriété parfait ». Il est par ailleurs opportun de préciser que tous les individus n' ont ni les mêmes volontés ni les mêmes perceptions, et qu' en aucun cas la minorité écolo-altermondisliste ne saurait imposer à la majorité ses goûts. Il est en effet de fort jolis gratte-ciel et il n' est pas abérrant de souhaiter y résider : immeuble de verre, proximité des centres actifs de la ville, mais aussi qualité du service (blanchisserie, parking souterrain et parfois piscine ou salle de musculation).

Supposons néanmoins l' innefficience des mécanismes d' indemnisation des nuisances, et acceptons pour l' étudier l' idée étatique de zonage, qui confère au législateur (ou au maire, qui dispose de l' autorité sur le Plan d' Organisation des Sols) l' exhorbitant pouvoir de décider l' organisation des zones et des quartiers, en vertu du fallacieux principe d' « intérêt général ». Nous voici donc dans une situation ou un décideur politique peut, par simple décret, faire monter le prix du loyer dans un quartier subitement déclaré « zone industrielle », « zone artisanale », « zone protégée », mais surtout « terrain constructible ». La variation relative des intérêts suscités par les différentes zones est d' ampleur. On connaissait l' expropriation physique - forcer des gens à quitter des terrains leur appartenant - , voici l' expropriation réglementaire. Conscient de ce fait injuste, le législateur n' est pas resté inactif : en 1943, le gouvernement vichyste interdit l' indemnisation des servitudes réglementaires. Un point repris depuis par tous les textes de loi relatifs au logement, comme l' a souligné Max Falque. L' illégitimité - eu égard des droits naturels de la personne humaine - de ce texte est ici patente.

Ajoutons pour finir sur ce point - et par là-même tenter de rassurer les Cassandres - que toute nouvelles habitation doit supporter le coût marginal d' installation des infrastructures ( route, eau, électricité,...) et non le coût moyen, comme c' est actuellement le cas. L' expansion des villes se trouve également contenue par ce second biais.

Interressons-nous ensuite aux concepts de rue et de ville privées. Ainsi que nous l' avons vu auparavant, la valeur d' un terrain et les caractéristiques de la construction dépendent en grande partie de l' arbitraire étatique ou municipal, par l' entremise du zonage et des normes imposées. A rebours de ce fonctionnement - caractéristique d' une ville « publique » - la ville privée possède un règlement - sorte de contrat librement accepté par tous. Seules les personnes ayant signé le contrat - souvent très strict - peuvent résider dans la ville. On retrouve ici la fréquente opposition entre arbitraire étatique et contractualisme libéral. Outre le sentiment de justice qui nait, on peut noter un fonctionnement plus fluide et une criminalité inexistante - c' est par exemple le cas dans la ville entièrement privée de Reston aux Etats-Unis. Il est aussi à noter l' existence de rues privées, fonctionnant comme un lotissement ou une copropriété et preuve - à petite échelle - du bien fondé des thèses libérales. Il serait donc opportun pour les libéraux d' exercer quelque pression sur les maires, pour renouveler l' expérience, la multiplier, la faire connaître et créer ainsi un besoin fort dans la population.

Mais alors, rétorqueront certains, si routes et rues sont privées, elles deviendraient nécessairement payantes ? Eh bien oui ! Nous abordons ici le second thème, celui du transport. En France, il existe une forte conviction que la route est gratuite. En outre, une profonde injustice est trop souvent occultée ; il importe d' y répondre : ceux qui ne roulent pas payent pour ceux qui se déplacent. Ceux qui usent peu la chaussée - les voitures - payent pour ceux qui l' érodent grandement - les camions (le rapport est de 1 à plusieurs milliers). Il ne s' agit pas ici de taxer la mobilité, mais de faire payer la route à son prix réel, et de mettre les divers exploitants en concurrence (et donc permettre in fine l' offre d' un meuilleur service à un prix plus modique, et avec un justice retrouvée). Pour cela, une forte baisse de la TIPP, couplée à une privatisation des routes serait hautement efficace.

On ne peut ici retranscrire le débat qui eut lieu sur les modalités de privatisation. Notons simplement que les hautes technologies (puces et systèmes GPS) permettent un coût de transaction très faible. Enfin, le prix des péages pour les camions seraient probablement très élevés, de quoi faire baisser quelque peu le trafic. Les embouteillages seraient aussi considérablement réduits du fait de l' étalement des départs (le prix un jour de grand départ serait plus élevé). Je ne m' étends point ici sur les conséquences environnementales positives de ce projet.

Pour apporter un panorama complet du débat qui eut lieu, il importe de résumer les grandes lignes concernant le rail : celui-ci doit être privatisé. La concurrence doit être établie entre les exploitants eux-mêmes, mais aussi entre les moyens de transport, notamment le bus. L' autocar doit pouvoir concurrencer le rail - ce qui est actuellement interdit. Il offre notamment des économies de coûts (le train nécessite un équipement spécifique, le conducteur est aussi le vendeur des billets,...) et un service d' égale qualité. A ce titre, l' action de Liberté Chérie pour un service minimum est apparue à certains comme superflue, car elle pourrait contribuer au maintien d' un monopole d' Etat. Il peut donc sembler plus judicieux de souhaiter la privatisation du rail, plutôt que de réclamer l' instauration d' un service garanti.

Voici quels ont été les principaux points débattus durant les trois heures de débat. Voici aussi quelques propositions en vue de l' établissement d' une société de libertés.

4) Ateliers Retraite

Matin :
Expert : Jacques Bichot, co-auteur avec Alain Madelin de « Quand les autruches prendront leurs retraites »

Les participants à l'atelier sont préoccupés par les caractéristiques du système actuel et des moyens de le faire évoluer.Ils évoquent :

Evolution défavorable du rapport actifs cotisants et retraités
Profonde inégalité entre les citoyens et même injustice avec les privilèges des personnels de la fonction publique et des grandes entreprises publiques pae rapport au secteur privé
Absence de liberté réelle du choix retraite et poursuite d'une activité, sauf à la rigueur pour ceux qui peuvent s'établir en professions libérales ou créer une sarl/eurl

J.Bichot expose le principe d'un système équitable reposant sur l'acquisition de points : à cotisations égales,un même nombre de points ; à âge de départ égal, le même nombre de points procure le même montant de retraite (corrigé du coefficient d'espérance de vie)
Financièrement, la répartition est complétée d'une capitalisation sous deux formes : fonds de pension d'entreprise ou de branche et de la possibilités de recours à des fonds de pension individuels, pour autant qu'une épargne suffisante soit disponible.Il est prévu un large débat public pour fixer un taux de cotisation de retraite acceptable.
Une pression forte et continue de la société civile devra s'exercer pour modifier le système actuel tant pour les retraites que pour établir la liberté de travailler après l'âge légal de départ en retraite .

Après midi :
Intervenant - Expert : Georges Lane.

Lors de cet atelier, nous avons réfléchi sur les systèmes de retraite au travers de 3 axes principaux :
Le moment de la retraite : changer la vision de cette partie de la vie,
Un bref historique du régime général et certains de ces défauts induits,
Une solution libérale.
Nous avons brièvement évoqué le système de pensions de la fonction publique.

Qu'est-ce que la retraite ?

Est-ce un droit à ne plus travailler à tel âge ou est-ce une période de la vie relevant de choix personnels ? Nous avons opté pour la deuxième vision. La retraite ne doit pas s'opposer à la liberté du travail, mais doit résulter du libre choix de vivre de son patrimoine et de s'arrêter de travailler.

Bref historique du régime général et ses conséquences :

L'embryon du régime général est né en 1941 par la « nationalisation » de provisions gérées par les compagnies d'assurance-vie dans le cadre de contrats de retraites. En 1945, le système est élargi à l'ensemble de la population salariée et sont créés dans la foulée les systèmes complémentaires (AGIRC puis ARRCO). Ces régimes sont basés sur la répartition (les cotisants paient pour les retraités actuels) et sur la « solidarité nationale ».
En plus du choc démographique que commencent à subir ce système (papy-boom, allongement de l'espérance de vie, diminution du nombre d'actifs), nous avons mis en évidence deux inconvénients majeurs. Contrairement à ce qui est affiché, ce système est absolument non-solidaire. Si un père de famille disparaît avant sa retraite : ses cotisations sont perdues pour ses enfants (ou héritiers) et pour son épouse (pension de réversion de 50% sous conditions de ressources). Ainsi, la solidarité familiale est niée. De plus la liberté de choisir un bénéficiaire des cotisations est inexistante. Enfin, le système actuel est destructeur d'investissement pour les entreprises. En effet, les cotisations des salariés ne sont pas épargnées, ne sont donc pas réorientées vers les entreprises en finançant leur investissement et leur développement.

Une solution libérale :

Georges Lane nous a proposé une solution radicale : la fin ipso facto du système par répartition et l'instauration de systèmes privés par capitalisation. Cette solution est basée sur le rapport remis au président G. W. Bush par Tanner (Caro Institue) et sur les travaux de Friedman.
Les jeunes actifs pourront investir sur des comptes privés bloqués. Les pensions actuelles des retraités sont maintenues. Pour les personnes « entre deux âges », le passage vers la capitalisation peut se faire par des politiques fiscales avantageuses ou par la reconnaissance des droits acquis.

Un petit mot du régime de pensions de la fonction publique :

Les fonctionnaires ne bénéficient pas d'un système de retraites, mais d'un système de pensions payées directement par le budget de l'état (depuis 1851). Depuis 1861, des études montrent que ce système n'est pas viable. Une réforme en profondeur de ce système s'intégrant dans la réforme du statut de la fonction publique et par manque de temps, nous n'avons pas poussé plus loin nos réflexions.

Pour aller plus loin :

Documents de Michael TANNER du Cato Institute (2004-2005) (CATO, Social Security), travaux de Milton FRIEDMAN (années 50).