Une bien médiocre constitution pour un projet si ambitieux !?

Les europhiles les plus exaltés resteront de marbre à la lecture de l'article premier du projet de constitution européenne :

« Inspirée par la volonté des citoyens et des Etats d'Europe de bâtir leur avenir commun, cette constitution établit l'Union Européenne, à laquelle les Etats membres confèrent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs ».

Dès la première lecture, le néophyte est convaincu qu'il sera difficile d'en faire un symbole pour manuel scolaire ; tout n'est pas perdu cependant : cet article possède un avenir certain dans les manuels de ‘logique floue'. D'abord « Logique », parce qu'aucun texte similaire ne met plus en avant une relation entre finalités et moyens il est également « flou », parce qu'on ne sait pas bien si les objectifs sont ceux des Etats ou des citoyens, parce qu'ensuite les Etats européens ont apparemment acquis une volonté propre, indépendante de celles de leurs citoyens, parce qu'également on ne sait pas bien à qui la constitution a été inspirée et parce qu'enfin une constitution - un texte - est soudainement douée de la capacité d'unir les hommes.
Cette critique se pose certes à la limite de la bonne foi ; mais elle pointe une évidence unanimement reconnue : malgré le travail considérable effectué par les membres de la convention, de quelque point de vue que ce soit, le texte proposé n'est pas à la hauteur de l'ambition européenne. D'aucuns diront qu'il est incohérent, d'autres qu'il n'a pas d'âme, les europhiles eux-mêmes resteront perplexes jusqu'à reconnaître que ce projet de constitution n'en est pas un au sens du mot « constitution » communément admis en France. Le texte soigneusement établi par la convention est un accord entre Etats, il n'est « que » un traité constitutionnel.

L'histoire de ce texte prend sa source en un constat dressé le 15 décembre 2001 lors de la déclaration de Laeken : « L'Union Européenne fonctionne actuellement avec quatre traités. Les objectifs, les compétences et les instruments politiques de l'Union se trouvent dispersés dans l'ensemble de ces traités. Si l'on veut plus de transparence, une simplification est indispensable.» . Avant même sa naissance juridique, l'union a donc atteint une complexité critique : il faut simplifier l'UE. De plus ce texte possède un second aspect ; dans son discours d'ouverture de la convention, Valery Giscard-D'Estaing exprime avec raison son sentiment sur le rôle probable du projet : cette « recommandation aurait un poids et une autorité déterminante si nous parvenions à réaliser un large consensus sur un projet que nous présenterions en commun [...] nous ouvririons alors la voie vers une constitution pour l'Europe ». Mais combien avait-il raison ? Reformulons ainsi : ‘Le texte de la convention est-il un préalable à une constitution ou bien la constitution elle-même ?' Ce point, fondamental n'était pas fixé à Laeken : « Se pose enfin la question de savoir si cette simplification et ce réaménagement ne devraient pas conduire à terme à l'adoption d'un texte constitutionnel. Quels devraient être les éléments essentiels d'une telle Constitution? Les valeurs auxquelles l'Union est attachée, les droits fondamentaux et les devoirs des citoyens, les relations des États membres dans l'Union? ».

En quoi ce projet échoue t'il au milieu de gué ? Tout Européen peut se faire une opinion en lisant les premiers articles du traité. Il lui apparaîtra alors une fracture de qualité entre les articles concernant le fonctionnement des institutions et ceux se rapportant aux objectifs et à la vision de la société. Les premiers ont fait l'objet de choix tranchés sur les questions d'organisation du pouvoir - non sans marchandages. Les seconds doivent plutôt être qualifiés de ‘consensuels'.
Comme prévu ce brillant traité apporte de très nombreuses avancées décisives, au nombre desquelles l'unicité du texte, la personnalité juridique de l'UE, un système de vote crédible, la défense du principe de subsidiarité par les parlements nationaux, la possibilité pour un état de sortir de l'union, la fin de la rotation effrénée de la présidence du conseil ... du point de vue de l'efficacité institutionnelle, ce texte est sans doute souhaitable et participe à la construction du chef-d'oeuvre européen. Mais si les Européens ont su poursuivre l'excellence dans l'organisation des pouvoirs, ils ont refusé le débat qui y mène dans le domaine des valeurs. Il faut dire que les participants à la convention n'étaient pas des représentants élus pour défendre une vision de l'Europe, ils n'étaient même parfois pas élus du tout. Ils se comportèrent donc en champions nationaux ... avec pour mission de ne froisser personne et de parvenir à un accord. En bref :

c'est de la diplomatie, pas de la démocratie !

A défaut de volonté de choisir, les conventionnels se sont faits maîtres dans l'art du consensus mou. Il faudra pourtant choisir pour espérer un jour être à la hauteur des ambitions déclarées à Laeken ! A la source du processus décisionnel apparaît donc ce manque fondamental : l'absence d'expression de la volonté des Européens. Sans volontés individuelles exprimées, point de direction pour l'union.

Sans choix, sans utilisation de l'outil démocratique, pas de constitution.

C'est pourquoi la priorité des dirigeants europhiles doit être de combler le gouffre démocratique de l'UE. C'est aussi pourquoi il n'est ni fair-play ni judicieux de confondre dans un même vote traité et constitution (Si on considère le sens communément donné au mot « constitution » en France, ce texte n'est qu'un traité). Sans doute, les Européens auraient voté OUI au grand projet diplomatique que comprend ce texte ; quelle maladresse de risquer une crise européenne en proposant une constitution que l'absence d'accord sur les valeurs rend caduque ! En toute éventualité, ce projet devra être profondément modifié pour exprimer non pas un consensus de valeurs mais un véritable choix (Ce texte multiplie les formules alambiquées, les platitudes et les redondances ; il nécessitera un travail considérable pour produire une constitution qui ne prête à rire en divers endroits et présente un mouvement cohérent). Mais a posteriori, il deviendra douloureux d'en démonter ce qui doit l'être. C'est donc qu'il vaut peut-être mieux pas de constitution qu'une mauvaise constitution : Y a-t-il pire constitution qu'une constitution de consensus non démocratique ?
Les libéraux doivent y réfléchir à deux fois ; car dire oui à ce projet de traité constitutionnel c'est prendre le risque de graver dans le marbre, sans débat fondamental, le transfert de certaines compétences intérieures des états unis vers l'union ; les libéraux se privent ainsi des potentiels les plus grands de l'Europe, comme celui, peut-être (le texte n'est pas clair ...), de laisser à chaque état le plus de liberté possible dans leurs politiques sociales et fiscales. On peut également soulever la question : L'UE refondée uniquement entre Etats, n'est-ce pas trahir l'idée des pères fondateurs, n'est-ce pas avancer vers la fin de la grande idée de l'UE : l'union des peuples ?
Ce texte est si médiocre que chacun trouvera sa bonne raison de le rejeter. A ceux qui craignent que la chute de ce projet anéantisse tout espoir d'apparition d'une Europe politique, je réponds que la manifestation d'une volonté neuve - ici celle des Européens - s'exprime le plus souvent par un NON. L'UE a toujours souffert d'un déficit démocratique ; la crise qui ferait suite à un échec de ce texte en tant que constitution pourrait aussi bien être l'opportunité de la naissance du débat politique européen. Ce NON est facile puisque rien d'assez grand n'est venu de la convention et que ce référendum pose un choix cornélien aux Européens : voter pour un bon traité ou contre une mauvaise constitution.

Pourtant, le bilan des actions de l'UE est largement en faveur de la Liberté. Les libéraux nombreux, qui se battent pour faire triompher nos idées dans les sphères européennes ont mérité notre confiance. L'UE est une œuvre encore à rêver et à réaliser...

Faisons dès lors appel au pragmatisme et à l'optimisme libéral pour reconnaître le OUI comme la réponse souhaitable.

'Arrêter d'avoir peur et construire, quitte à se tromper' : un tel choix engage les libéraux à l'action. Nous l'avons vu, ce texte n'est pas une constitution et porte en son sein toutes les paralysies de l'Europe des 25. Toutes les conditions sont réunies pour qu'il soit fondamentalement revu plus tôt que tard. C'est dans cette perspective, et en s'engageant sans arrière-pensée dans la construction européenne que les libéraux peuvent anticiper les difficultés à venir.

Remettons donc les choses en ordre : les avancées que propose le bon traité niché au sein de ce texte médiocre peuvent former un préalable à la mise en place d'un débat politique intereuropéen sinon transeuropéen. Ce n'est que d'un tel débat que peuvent émerger des individus porteurs d'une idée de l'union. Ces individus, élus, seraient à même de mener les réflexions (qui, une fois un traité de vie à 25 établi, pourraient prendre tout le temps nécessaire à sa maturation) qui donneraient enfin une constitution à l'UE. Pour l'heure, en l'absence de débat transparent, méfions-nous de ce texte consensuel refusant a priori le choix. En préalable à une constitution, les libéraux affirment leur volonté de choisir. Ils appellent à la tenue de constituantes et à l'élection de représentants, sur leur seule vision de l'Europe (pas nécessairement au suffrage universel direct). Il est à prévoir qu'il sera impossible de parvenir à un accord complet, à un choix des 25 peuples européens sur des valeurs communes dans un temps bref. Et qu'importe : l'Europe a sécurisé la paix entre ses peuples ! L'œuvre première des pères fondateurs est achevée et c'est une toute autre tâche qui attend la génération à venir : construire l'Europe des Européens.
Dans cette perspective, Les libéraux doivent envahir en masse l'arène politique européenne, non par résignation, mais pour défendre point par point l'application des principes qu'ils partagent ; il est par exemple naïf de croire que la subsidiarité sera appliquée sans la vigilance des libéraux, il est de même illusoire de croire que les administrations européennes ne se dirigent pas vers les travers que nous connaissons. Enfin les libéraux doivent profiter des opportunités que la nouvelle structure de l'Europe apporte : ils doivent en particuliers œuvrer pour la concurrence entre les modèles sociaux (l'organisation de l'assistance sociale et le financement de ces mesures à portées nationales ne doivent pas être des compétences de l'UE alors que les relations entre les différents systèmes doivent être régis par le moyen du « principe » du pays d'origine).

Que ce soit au travers d'un OUI ou un NON, l'avenir de la Liberté des Européens est dans l'union. L'heure n'est plus aux tergiversations : refusons de jouer un rôle dans sa construction et nos idées seront écartées ! Dans ces débats essentiels pour notre avenir, gardons cet esprit d'optimisme radical des fondateurs : l'Europe est une merveille, ne l'oublions pas !

Lecture recommandée : « La constitution pour l'Europe », Valéry Giscard d'Estaing, Albin Michel.