Point de vue: "non" à la Constitution européenne

Depuis 1957, l'Europe a vu naître un espace de libre échange. Les hommes, les
marchandises et les capitaux ont été amenés à circuler librement. Par la notion de concurrence qu'il induit, le libre échange a permis un choix plus libre des individus et un développement économique important. Au delà des individus et des entreprises, l'Europe a également mis en concurrence les juridictions et les systèmes fiscaux. C'est ainsi que les taux d'impôt sur les sociétés ont par exemple été abaissés par vagues successives ou que la fiscalité sur les transmissions d'entreprises autrefois spoliatrice a été fortement assouplie. La concurrence nous a ainsi montré ses bienfaits et son efficacité supérieure à celle des directives et autres réglementations des institutions européennes. Elle constitue le réel moteur des réformes intérieures, car elle contraint les Etats à se réformer. Si leurs systèmes ne sont pas efficients, leurs économies s'anémient et voyant ainsi leurs rentrées fiscales réduites, les Etats réforment alors afin d'éviter l'asphyxie budgétaire.

Malgré les avantages incontestables du libre échange, celui-ci est dénigré, au même titre que le libéralisme dans son ensemble. Il est si confortable pour les tenants des systèmes sociaux démocrates en échec de reporter leurs responsabilités sur un libéralisme qu'ils n'appliquent pas. Notre Président de la République, porte parole invétéré des anti-mondialistes, est un expert en diabolisation libérale. Il nous l'a encore démontré lors de son émission avec de jeunes français, aussi ratée que non contradictoire. Toute son énergie est
allée à clamer que cette constitution était tout sauf libérale. Et bien je pense que pour une fois il n'a pas tort.

Cette constitution définit son système comme celui d'une économie sociale de marché. Mais que signifie le mot social ? Au sens premier il s'agit de ce qui est relatif aux rapports entre les individus. Le marché, le libéralisme répondent intrinsèquement à cette définition. Ici par « économie sociale de marché », il s'agit du sens dévoyé du mot « social » et il faut en fait comprendre «économie socialiste ».

Et pour preuve, les droits fondamentaux sont dans la partie II de la Constitution alors que dans la partie I il est question des institutions européennes. Faut-il y voir un ordre de priorité ? Des institutions pourraient-elle être supérieures à des droits naturels ? Cette disposition de l'échelle de valeurs des rédacteurs est inquiétante. Le droit de propriété, principe fondateur du libéralisme et des droits individuels est à l'article 77. Vous souvenez vous de sa place dans la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 ? En quelques deux cent ans, cette notion n'a pas progressé dans les textes, bien au contraire. Plus grave on la voit limitée par l'intérêt public. Ce fameux intérêt public est bien connu, car il est le faux nez le plus couramment utilisé par quelques intérêts particuliers, quelques lobbies, ou bien par la tyrannie de la majorité enfreignant les droits individuels.

Par ailleurs, cette constitution regorge de « droits à » submergeant les « droits de ». Hayek, dans la route de la servitude, établissait une différenciation précieuse de ces droits. Les « droits de » sont des libertés dont on est assurés, libres de toute contrainte si ce n'est le respect des droits des autres. Ils ont été proclamés au siècle des Lumières, sont le fondement du libéralisme, et se retrouvent dans la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789, l'Habeas Corpus, ou le Bill of Rights. Les « droits à », eux, apparaissent tout au long du XIXème et du XXème siècle sous l'influence des mouvements socialistes. Ils ne constituent pas une liberté, mais un pouvoir à faire valoir sur les autres individus. Dans le TCE, en lieu et place du « droit de » travailler, on trouve par exemple un « droit à » un travail, qui peut amener à exercer un métier qui ne suscite pas l'intérêt des autres individus ou ne répond pas à un besoin. La liste des « droits à » est longue dans ce TCE. Ce sont les droits de parasiter, d'obtenir sans contre
partie, de nier le contrat, alors que la société libérale est une société de coexistence profitable où un individu travaille, répond aux besoins d'autres individus, en retire une juste rémunération, et au moyen de celle-ci acquiert des biens et services répondant à ses propres besoins.

L'Union Européenne a besoin d'une constitution pour clarifier son fonctionnement et ses pouvoirs nous dit-on. Mais alors pourquoi voir apparaître dans celle-ci des compétences partagées dans des domaines prépondérants ? Est-il rassurant de voir des pouvoirs à géométrie variable au gré des aléas ? Ce flou ne constitue-t-il pas une menace pour les droits individuels? De plus, nous ne sommes pas rassurés quand nous lisons que l'initiative législative reste dominée par la commission européenne dont on ne peut que mettre en doute la légitimité. Les politiques nous demandent de leur faire confiance et de prendre en considération l'usage et non le texte. Les droits individuels sont des biens si précieux que nous ne pouvons les laisser à la garde de personnes aussi bienveillantes soient-elles.

Le libéralisme est le respect des droits individuels, il réfute les notions de nations, de blocs, de religions et d'idéologies ; le libéralisme peut se construire à l'échelle d'une île déserte jusqu'à celle du monde entier, l'Europe n'est pas incontournable pour le libéralisme. C'est l'Europe qui a besoin de libéralisme pour son bien être. Le libéralisme n'a rien à gagner d'une Europe qui se veut un espace en quête de puissance en face des Etats-Unis et de l'Asie. Le libéralisme n'a rien à gagner d'une Europe refuge de nostalgiques de l'Etat, désillusionnés par la montée du libre échange et qui cherchent à recouvrer de l'influence.

Le libéralisme a si peu à gagner, et tant de libertés individuelles à mettre en danger au travers d'un oui à cette constitution que c'est le « non » qui aura ma préférence.