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Contrat de bail en location saisonnière : que doit-il contenir ?

La location saisonnière repose sur la location d’un logement obligatoirement meublé, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, pour une durée n’excédant pas 90 jours et non renouvelable.

Les locations saisonnières peuvent être une résidence de tourisme ou un bien locatif loué pour une courte durée à un professionnel en déplacement par exemple.

Comme pour tous les baux à usage de location et, peu importe le régime fiscal, les propriétaires bailleurs sont dans l’obligation d’établir un bail locatif qui comprend plusieurs règles qui répondent à la loi, ainsi que certains documents en annexe. Mais quel bail de location choisir ? Faisons le point.

Que doit contenir le bail de location saisonnière ?

Les renseignements au sujet du propriétaire et du locataire

Tout comme les autres modèles de contrat de location, le bail d’une location saisonnière doit comporter l’identité du propriétaire et du locataire.

Il y sera clairement mentionné les noms, les prénoms, les dates de naissance ainsi que les adresses précises des deux signataires.

Si la location de saison est mise en gestion avec un agent immobilier, alors les coordonnées de ce dernier devront également être incluses sur le document.

Les caractéristiques du logement

Le bail d’une location saisonnière doit contenir avec précision toutes les caractéristiques locatives de l’habitation et davantage encore, car la résidence est louée meublée.

Il doit y être précisé le type de logement, la superficie, le nombre de pièces, le nombre de chambres ainsi que l’existence de dépendances et de lieux extérieurs.

Ainsi, le contrat de location a pour effet de lister chaque meuble, l’électroménager et tout autre équipement ou accessoire présents dans le logement.

Une location saisonnière inclut obligatoirement un état des lieux qui sera fait le jour de l’entrée et le jour de sortie (vous trouverez un modèle sur le net).

La durée du bail en location saisonnière

Un contrat de location saisonnière ne pourra pas dépasser 90 jours. Il est donc impossible de louer à l’année. Par contre, aucune durée minimale locative n’est imposée, mais l’usage exact fixé par le locataire ou les locataires devra être mentionné au bail.

Ce type de contrat ne nécessite pas de spécifier par lettre un préavis de congé, le bailleur et le locataire étant d’accord sur la durée précise de la location.

Le loyer et la caution

Le montant des loyers correspondant à la totalité de la durée du séjour doit être indiqué sur le bail. Le dépôt d’une garantie est couramment exigé le jour de la signature du bail locatif, cette caution faisant office de réservation.

Pour choisir le montant de la caution, le propriétaire peut se baser sur la norme qui est en général fixée à 30% du montant des loyers, mais aucune règle ou loi ne régit le dépôt de garantie pour une location saisonnière.

Il va être néanmoins nécessaire de spécifier sur le bail si le versement correspond à des arrhes ou à une avance, car la différence peut avoir son importance en cas de désistement du locataire.

Concernant la location saisonnière, les charges de gestion doivent s’exercer au forfait. En d’autres termes, le bailleur doit évaluer les consommations d’électricité et d’eau pour la durée du séjour et les additionner au loyer.

Il ne sera pas possible au propriétaire de régulariser les charges au moment du congé.

Les documents à joindre au contrat bail de location saisonnière

Quelques documents doivent être obligatoirement rattachés au contrat de location saisonnier.

  • Un état des lieux précis établi le jour de la remise des clés
  • Un document de performance énergétique du logement
  • Un constat des risques d’exposition au plomb du logement
  • Les contrats d’assurance habitation des deux parties

Conclusion

Vous en savez plus sur la manière d’établir votre contrat bail saisonnier, d’ailleurs vous trouverez facilement un modèle de baux types à télécharger partout sur le net.

Les propriétaires d’un bien immobilier, résidence principale ou secondaire, ne doivent plus attendre, la saison arrive à grands pas, publiez votre annonce sur les sites de référence pour proposer votre habitation meublée à la location saisonnière et ainsi trouver un bon nombre de locataires pour signer de nombreux baux et augmenter vos revenus.