Lorsque l’on parle de location saisonnière, la grande majorité des propriétaires pensent à la location d’un logement meublé durant les vacances.
Cependant, la loi ne donne pas de description précise de la location saisonnière et diverses désignations sont utilisées, comme les locations de vacances, la location de meublée pour une durée indéterminée, le contrat de location touristique ou encore le bail immobilier de tourisme.
La loi Hoguet qui administre les activités des agents immobiliers souligne que la location saisonnière ou location meublé de tourisme est conclue entre un bailleur et un locataire pour un usage et une durée de 90 jours au maximum, mais surtout pas une location et un contrat à durée indéterminée.
La location saisonnière
La location saisonnière étant par définition temporaire, l’habitation doit absolument être meublée par le propriétaire pour que le locataire puisse vivre dans les lieux en toute autonomie. De plus, elle n’est pas uniquement destinée à des vacanciers.
En effet, le locataire peut être un professionnel en déplacement par exemple, mais les baux d’habitation ne doivent pas excéder 3 mois.
Les avantages de la location saisonnière
La location saisonnière offrira toujours au propriétaire un rendement supérieur à celle d’une location vide. Un autre aspect non négligeable reste la réduction des risques d’impayés de loyer.
En effet, pour ce type de contrat, c’est lorsque le locataire entre dans le logement qu’il s’acquitte du loyer et de la garantie, qu’il récupère lorsqu’il part.
La fiscalité de la location saisonnière
Le plus souvent, les bailleurs jouissent du régime forfaitaire, micro BIC ou encore micro entreprise. Le chiffre d’affaires ne doit pas excéder un montant de 72 600 euros.
Le régime du forfait n’autorise pas le propriétaire à déduire les charges du revenu locatif et vous profiterez d’un abattement forfaitaire de 50%.
Les prélèvements sociaux
Les recettes locatives dont le montant est inférieur à 23 000 euros : vous acquitterez les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % (CSG, CRDS, etc.).
Les recettes locatives dont le montant est supérieur à 23 000 euros : Les cotisations sociales sont redevables au taux applicable à votre régime social.
La location de meublé de tourisme
La location en meublé touristique a pour but d’indiquer aux futurs locataires le niveau de confort et le type des prestations offertes dans votre meublé ou habitation.
C’est également un label qui offrira au propriétaire des atouts commerciaux forts pour sa gestion et pour se distinguer de la concurrence toujours plus forte sur le segment des biens immobiliers saisonniers à louer.
Les règles à respecter pour obtenir le label meublé de tourisme
Les meubles : 11 critères sont déterminés (décret n°2015-981), il est important de porter grand soin à l’ameublement.
La déclaration d’activité : Il est obligatoire de déclarer votre activité à la mairie, une procédure pour mettre en place les dispositions liées à la taxe touristique.
Si vous désirez placer votre résidence principale en meublé de tourisme, la déclaration n’est pas obligatoire, mais vous êtes dans l’obligation d’occuper votre logement pour une durée de 8 mois par an.
Conformité avec la copropriété : Si votre logement est situé dans une copropriété, vérifiez que vous êtes autorisé à signer des baux pour cette activité.
Les formalités pour le classement
En tant que propriétaire d’un bien à louer, vous pouvez obtenir 5 étoiles qui restent valables pour une durée de 5 ans, voici les critères d’obtention :
- La surface locative du logement
- L’équipement électroménager
- La literie
- La qualité des sanitaires
- Le parking
- Le lieu géographique de la résidence
Ces étoiles sont un réel plus pour la gestion lorsque que passerez vos annonces comme sur Airbnb par exemple. L’accréditation s’obtient en faisant appel à un organisme comme la COFRAC.
Meublé touristique et fiscalité
La fiscalité ne diffère pas que vous ayez le classement meublé touristique ou non. L’imposition du revenu locatif saisonnier émanant des loyers perçus est assujettie au régime BIC avec le choix du régime forfaitaire ou réel.
En cas de revenus inférieurs à 170 000 euros, vous serez affilié automatiquement au micro BIC qui vous permettra d’obtenir un abattement de 71%, une formule particulièrement avantageuse.
Conclusion
Il est vrai que le classement en location de meublé offre plus d’opportunités au propriétaire dans la gestion de son bien pour trouver plus facilement des locataires et donc, encaisser plus de loyers. Le statut fiscal est plutôt intéressant et avantageux avec l’abattement de 71%.
Par contre, les contraintes sont assez nombreuses. En effet, le classement impose des démarches qui peuvent coûter cher et des allers-retours à la mairie au moindre changement du contrat.
À l’arrivée, une location saisonnière très bien gérée aura les mêmes chances qu’un logement classé de signer un contrat ou un bail.